conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 établissant les dispositions récentes relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(ci-après dénommé le “Règlement” ou le “RGPD”), dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, WEP SARL (ci-après dénommée “WEP” ou le “Responsable du traitement” par souci de brièveté), dont l’identité et les coordonnées sont indiquées ci-dessous,
vous informe, en tant que personne concernée,
à propos des éléments suivants.
Le Responsable du traitement, aux termes des articles 4 et 24 du Règlement est WEP SARL, dont le siège social se situe 12 Quai Saint-Antoine à 69002 Lyon - France, représentée par son représentant légal en exercice, (tél. 0033 04 72 40 04).
Vous pouvez vous adresser au Responsable du traitement en écrivant à l’adresse ci-dessus ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : dataprotection@wep.org.
Les données à caractère personnel traitées, telles que, par exemple, le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, l’adresse de résidence, le numéro de téléphone, l’adresse de courrier électronique, le numéro d’identification fiscale, les données relatives au parcours scolaire et professionnel, la présentation vidéo et les autres éléments d’identification personnelle contenus dans le curriculum vitae (coordonnées bancaires, numéro de document d’identification) (ci-après dénommées, les “données personnelles”) sont celles que vous communiquez (ou qui sont communiquées par des tiers ou des sociétés chargées de recruter du personnel) lors de la sélection et de l’évaluation de votre curriculum vitae et lors de l’entretien d’embauche avec le Responsable du traitement.
Le Responsable du traitement peut traiter des catégories particulières de données à caractère personnel (article 9 du RGPD), telles que les données relatives à la santé, les données permettant de vérifier l’aptitude à occuper certains emplois, les données relatives à l’appartenance à des catégories protégées, lorsque cela est nécessaire pour l’activité à laquelle vous postulez.
Les données à caractère personnel sont traitées par le Responsable pour :
1. l’exécution du contrat et/ou l’accomplissement des mesures précontractuelles [article 6, paragraphe 1, lettre b) ; article 9, paragraphe 2, lettre b) du RGPD] comme :
2. l’accomplissement d’obligations légales [article 6, paragraphe 1, lettre c), article 9, paragraphe 2, lettre b) du RGPD], en particulier :
3. la poursuite d’un intérêt légitime [article 6, paragraphe 1, lettre f)] et la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle [article 9, paragraphe 2, lettre f) du RGPD] :
En relation avec les finalités susmentionnées, vos données à caractère personnel seront traitées manuellement ou au moyen d’outils informatiques et télématiques uniquement pour la réalisation des finalités en question et, quoi qu’il en soit, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité, conformément aux dispositions de l’article 32 du Règlement sur les mesures de sécurité, et par des personnes spécifiquement autorisées, conformément aux dispositions de l’article 29 du Règlement. La documentation est archivée sous forme électronique et sur support papier. Le Responsable informe que les données à caractère personnel fournies sont stockées sur un serveur situé au sein de l’Union européenne.
Les données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement ne seront pas diffusées, c’est-à-dire qu’elles ne seront pas divulguées à des personnes non spécifiées, sous quelque forme que ce soit, y compris leur mise à disposition ou leur simple consultation. En revanche, elle pourront être communiquées au personnel employé du Responsable du traitement et expressément autorisé à effectuer leur traitement, aux termes de l’article 29 du RGPD, ainsi qu’aux Sous-traitants désignés en bonne et due forme aux termes de l’article 28 du RGPD, qui exercent des activités en sous-traitance pour le compte du Responsable, qui ont reçu des instructions précises pour le traitement desdites données (par exemple, des cabinets de conseil, des sociétés prestataires de services IT, etc.).
Elles peuvent également être communiquées aux sujets autorisés à y accéder en vertu de dispositions légales, réglementaires ou communautaires (tels que les administrations publiques, les universités/organismes conventionnés, les organismes de contrôle, les autorités compétentes, les forces de l’ordre, les administrations fiscales, les organismes ministériels, les caisses de sécurité sociale et d’assistance, etc.) qui, à leur demande expresse, les traiteront en qualité de responsables autonomes du traitement, pour l’accomplissement d’activités nécessaires aux finalités spécifiées ci-dessus.
Le Responsable du traitement ne transfère pas les données à caractère personnel vers des pays tiers ou des organisations internationales.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités spécifiques pour lesquelles elles sont traitées et, en tout état de cause, pendant une période n’excédant pas 36 mois à compter de la réception du curriculum vitae, après quoi elles sont automatiquement effacées et aucune copie n’est conservée.
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement, vous avez le droit, en tant que personne concernée et à tout moment, d’exercer vos droits vis-à-vis du Responsable du traitement, dans les cas prévus et sous réserve d’exceptions, par courrier électronique à l’adresse dataprotection@wep.org ou par lettre recommandée à l’adresse du Responsable du traitement.
En particulier, la personne concernée :
Aux termes de l’article 77 du Règlement et sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD.
L’autorité française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, tél. 0033 01 53 73 22 22.
La fourniture des données est obligatoire et tout refus de les fournir pourra entraîner l’impossibilité de poursuivre la phase de sélection et d’établir la relation contractuelle avec le Responsable du traitement.
Aux termes de l’article 13, paragraphe 2, lettre f), du RGPD, nous vous informons que les données à caractère personnel collectées ne feront l’objet d’aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du Règlement.
Si le Responsable du traitement a l’intention de traiter ultérieurement vos données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, il fournira au préalable à la personne concernée des informations sur cette autre finalité et toute autre information pertinente visée à l’article 13, paragraphe 2, du Règlement.
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