Information sur le traitement des données personnelles des fournisseurs conformément à l'article 13 du RGPD

WEP SAS, dont le siège social est situé à Paris (France), 43 rue Beaubourg, 75003 (tél. : +33 1 48 06 26 26, e-mail : dataprotection@wep.org), en qualité de responsable du traitement (ci-après le « Responsable du traitement »), vous informe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation nationale applicable en matière de protection des données, que vos données personnelles seront traitées selon les modalités et pour les finalités décrites ci-dessous.

1) Champ d'application du traitement des données

Le Responsable du traitement traite les données personnelles d'identification, non sensibles et non particulières (notamment nom, prénom, raison sociale, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de TVA intracommunautaire, etc.) que vous communiquez en tant que fournisseur du Responsable du traitement dans le cadre de la relation contractuelle (ci-après les « Données » ou « Données personnelles »).

2) Finalités et base juridique du traitement

Vos données personnelles sont traitées, sans nécessiter votre consentement préalable, pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :

Exécution du contrat et gestion des obligations précontractuelles et contractuelles
• Gestion des relations précontractuelles et contractuelles ;
• Gestion des paiements et des encaissements ;
• Exécution des accords conclus.

Respect des obligations légales
• Respect des obligations prévues par les lois, règlements et dispositions nationales ou européennes, ou imposées par les autorités compétentes ;
• Tenue de la comptabilité et obligations associées ;
• Établissement des déclarations fiscales et accomplissement des formalités correspondantes.

Intérêt légitime du Responsable du traitement
• Exercice et défense de ses droits en justice, ainsi que gestion des litiges;
• Prévention et détection d'activités frauduleuses.

3) Modalités du traitement

Le traitement de vos données est effectué sur support papier et électronique, au moyen d'opérations de collecte, d'enregistrement, d'organisation, de conservation, de consultation, d'élaboration, de modification, de sélection, d'extraction, de comparaison, d'utilisation, d'interconnexion, de blocage, de communication et de suppression, dans le respect des mesures de sécurité prévues par l'article 32 du RGPD.

4) Accès aux données (destinataires ou catégories de destinataires)

Pour les finalités décrites ci-dessus, les données personnelles peuvent être accessibles :

• Aux salariés et collaborateurs du Responsable du traitement, dûment autorisés à traiter les données conformément à l'article 29 du RGPD ;
• À des sociétés ou prestataires tiers intervenant pour le compte du Responsable du traitement en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.

Les données peuvent également être communiquées, sur demande, aux organismes de contrôle, autorités judiciaires, services de police, administrations fiscales, autorités publiques, organismes locaux ou commissions fiscales, agissant en qualité de responsables de traitement distincts pour l'exercice de leurs missions légales.

Par ailleurs, les données peuvent être transmises à des tiers (par exemple organismes d'assurance, professionnels indépendants, etc.) qui les traiteront en qualité de responsables de traitement indépendants dans le cadre d'activités liées aux finalités mentionnées ci-dessus.

5) Transfert des données

Le Responsable du traitement ne transfère pas vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union européenne.

6) Durée de conservation

Le Responsable du traitement conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et, en tout état de cause, pendant une durée ne dépassant pas 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

7) Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, et sous réserve des limitations prévues par la loi, vous pouvez exercer à tout moment vos droits en adressant un e-mail à dataprotection@wep.org ou un courrier postal à l'adresse du Responsable du traitement.

Vous disposez notamment du droit de :

• Obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées et en recevoir une copie sous une forme compréhensible ;
• Connaître l'origine des données, les finalités du traitement, les méthodes utilisées, les coordonnées du Responsable du traitement et des éventuels sous-traitants ainsi que les destinataires des données ;
• Obtenir la mise à jour, la rectification ou le complément de données incomplètes ;
• Retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement ;
• Obtenir l'effacement, l'anonymisation ou le blocage des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Obtenir la limitation du traitement ;
• Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et les transmettre à un autre responsable du traitement ;
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
• Introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

8) Caractère obligatoire de la fourniture des données

La fourniture des données pour les finalités mentionnées ci-dessus est nécessaire et obligatoire. Le refus de fournir ces données peut entraîner l'impossibilité d'établir ou de poursuivre la relation contractuelle avec le Responsable du traitement.

9) Prise de décision automatisée

Le Responsable du traitement ne met en œuvre aucun processus de prise de décision automatisée fondé sur vos données personnelles.

Le Responsable du traitement WEP SA