DE RÉSERVATION ET DE VENTE DE SÉJOURS LINGUISTIQUES (PRESTATIONS DE SERVICES)
WEP, RCS n° B 492 012 372 RC S LYON dont le siège social est situé 43 rue Beaubourg, 75003 Paris, est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 €. Titulaire de la Licence n° LI-069-07-0001. Atout France n° IM069110028. Garant du vendeur : APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), 15 Avenue Carnot 75017 Paris. Assurance du vendeur : Gan Eurocourtage - Siège social : 4-6 avenue d’Alsace - 92033 La Défense Cédex. WEP propose au Participant les programmes de séjours linguistiques tels que décrits (sous réserve d’erreurs d’impression) dans ses brochures et sur son site Internet.
1. OBJET - ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Sauf stipulations contractuelles contraires, toutes les prestations de services relatives aux séjours linguistiques proposées et réalisées par la société WEP (ci-dessous désignée par “WEP”) auprès de ses clients (ci-dessous désignés le “Participant”), sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de réservation et de vente de séjours linguistiques (ci-dessous désignées les “Conditions Générales”). Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le Participant ne dispose pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat pour les « prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».
2. INSCRIPTION
2.1. Modalités d’inscription
Tout candidat au programme de séjours linguistiques (le « Séjour ») doit envoyer à WEP le formulaire d’inscription en ligne sur le site Internet (le cas échéant, si le Participant n’a pas la majorité légale ou est sujet à une mesure d’incapacité avec ses représentants légaux) dès que possible, certaines écoles étant très demandées. La somme de 500 € TTC au titre d’un acompte doit être versée au moment de l’inscription.
Si la candidature est acceptée, une lettre de confirmation de réservation rédigée par WEP est transmise au Participant. Le contrat est réputé parfait et valablement conclu entre WEP et le Participant dès réception de la confirmation par le Participant que WEP a bien reçu le formulaire d’inscription en ligne et l’acompte de 500 € TTC et effectué la réservation auprès de l’école choisie.
2.2. Délai d’inscription, passeport et visa
En cas d’inscription tardive par un candidat, WEP étudiera la possibilité d’accepter le candidat au regard des places encore disponibles, des délais de placement (variables selon la formule choisie) mais aussi des exigences en matière d’entrée sur le territoire (passeport, visa…). WEP ne sera tenu pour responsable en cas d’impossibilité de placement.
Pour un Séjour dans un pays de l’Union Européenne, la carte d’identité suffit si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne. Pour tout Séjour dans un pays en dehors de l’Union Européenne ainsi que pour la Grande Bretagne, un passeport est exigé, Les règles concernant les visas varient en fonction du pays visité, de la durée du Séjour et du type de programme effectué sur place. WEP vous transmettra, après confirmation de votre réservation, les informations détaillées sur la procédure à suivre dans le cas où une demande de visa est nécessaire. Veillez donc à prévoir un délai suffisamment long entre votre date de réservation et votre date de départ afin d’avoir le temps d’effectuer ces démarches. L’obtention d’un passeport ou d’un visa pouvant prendre plusieurs semaines, WEP pourrait se voir dans l'incapacité de confirmer votre réservation si le délai d’inscription est trop court. Il convient donc d’entreprendre les démarches dès que possible, le Participant demeurant seul responsable de leur déroulement et de l’obtention de ces documents d’identité. Attention : si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union Européenne, vous devez vous renseigner vous-même auprès du consulat du pays que vous souhaitez visiter afin de connaître les conditions d'entrée sur le territoire (passeport et/ou visa).
2.3 Formalités administratives
Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement sont reprises dans les conditions particulières de WEP disponibles et téléchargeables sur le lien suivant : https://www.wep.fr/App_Data/Uploads/WYSIWYG/files/WEP%20FR-conditions%20particulieres.pdf
2.4 Groupes
Les informations concernant la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du Séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du Séjour est subordonnée à un nombre minimal de Participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du Séjour (cette date ne pouvant être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ) sont également reprises dans les conditions particulières de WEP disponibles et téléchargeables sur le lien suivant : https://www.wep.fr/App_Data/Uploads/WYSIWYG/files/WEP%20FR-conditions%20particulieres.pdf
3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS FOURNIES
Les prestations fournies sont celles comprises dans le programme de Séjour linguistique choisi par le Participant et qui sont décrites sur notre site Internet, pour un départ dans l'année au cours de laquelle le Participant a envoyé son formulaire d’inscription ou s’est inscrit sur le site Internet.
Le Participant déclare avoir pris connaissance, préalablement à l’inscription et à la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, des Conditions Générales et des brochures relatives au Séjour choisi. Ces brochures contiennent toutes les caractéristiques essentielles du Programme et constituent l’information précontractuelle telle que prévue à l’article R.211-4 du Code du tourisme, destinée à informer le Participant avant la conclusion du contrat. En renvoyant son formulaire d’inscription, le Participant accepte les conditions et modalités d’exécution du Séjour. Les conditions d’annulation et de modification sont prévues aux articles 10 et 11 des présentes Conditions Générales.
4. PRIX
4.1 Détermination du prix
Le prix du Séjour est celui publié sur le site Internet au moment de l’inscription en ligne. Les tarifs mentionnés sur le site internet de WEP sont exclusivement valables pour les ressortissants de l'Union Européenne. Les tarifs de WEP ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport, lié notamment au coût du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage et de sécurité, d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports, services (par exemple, mais pas limités à : placement, logement, assistance, transferts, scolarité, assurances) fournis par des prestataires locaux, en devise étrangère. Une fois l'inscription validée, le tarif est garanti (pour un départ dans l'année civile en cours).
Les prix sont valables pour l'année courante durant laquelle le Participant a introduit sa demande d'inscription.
Si le logement est inclus, il est prévu pour le nombre de semaines indiquées. Si, durant le Séjour, l'école de langue ferme ses portes en raison d'un congé (durant la période de Noël par exemple), le logement pendant ce congé n'est pas inclus dans le coût du programme.
WEP se réserve le droit d’appliquer le tarif correct ou d’annuler une réservation s’il apparaît que le prix et/ou la description du ou des Séjour(s) et/ou des options éventuellement associées indiqués sur le site suite à une défaillance technique ou une erreur humaine sont manifestement dérisoires.
WEP pratique une péréquation, autrement dit une mise en commun des ressources et des charges. Il en résulte que le montant de la participation financière est la même pour tous les participants d’une même destination et d’un même programme, et ce quel que soit le coût individuel réel ; de la même façon, au cas où une augmentation du tarif s’avère nécessaire pour l’une des raisons évoquées ci-dessus, le montant d’un réajustement sera le même pour tous les participants d’une même destination et d’un même programme.
Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas : assurance voyage obligatoire • assurance annulation facultative • transport A/R • argent de poche (couvrant vos loisirs, déplacements, fournitures scolaires, excursions...) • matériel scolaire • frais d'inscription aux examens officiels (TOEFL, IELTS, DELF...) • transfert de l’aéroport au lieu de séjour • frais de passeport ou de visa • frais médicaux• dans certains cas le logement, veillez à bien lire la page de description du programme qui vous intéresse • caution éventuelle si option de logement en appartement ou en résidence • supplément éventuel en cas de régime alimentaire particulier ou d'allergies • suppléments éventuels haute saison.
4.2. Révision du prix
Le prix du Séjour pourra être révisé par WEP tant à la hausse qu’à la baisse, en fonction des variations des éléments composant le prix à savoir :
En cas de majoration de ces éléments, WEP pourra procéder à une révision à la hausse du prix. Elle s’oblige à informer par tous moyens écrits le Participant de cette modification et ce, au plus tard vingt (20) jours avant le début du voyage ou du Séjour.
Dans le cas où la hausse du prix serait supérieure à 8%, les modalités de modifications sont prévues à l’article 11.2 des présentes Conditions générales.
En cas de baisse des éléments susvisés, le Participant pourra bénéficier d’une diminution du prix. Dans ce cas, WEP pourra déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du Client, il pourra apporter la preuve de ces dépenses administratives.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix du Séjour sera acquitté comme selon les modalités suivantes :
Si un Participant s’inscrit dans un délai inférieur à 6 semaines, le solde restant dû doit être versé immédiatement après l’envoi de la lettre de confirmation de réservation. Le respect de ces échéances constitue une condition impérative de l’exécution de ses obligations par WEP.
En cas de non-paiement dans les délais, WEP se réserve le droit de suspendre le programme, les conséquences directes en résultant étant à la charge du/des cocontractant(s).
Note concernant le visa étudiant :
Si le Participant effectue son séjour dans le cadre d'un visa étudiant, WEP exigera le paiement de la totalité du séjour avant de fournir les documents nécessaires à l'obtention d'un tel visa.
6. ORGANISATEUR/RESPONSABILITÉ DES PARTIES
Les cours sont organisés par des prestataires locaux. Le prestataire du cours choisi par le Participant sera mentionné dans la fiche de placement que le Participant recevra avant son départ.
WEP est responsable à l’égard du Participant de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément à l'article L211-16 du Code du tourisme et est tenue de porter assistance au Client et/ ou aux Participants s'il(s) est/sont en difficulté, conformément à l'article L211-17-1 du code du tourisme, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
WEP ne saurait être tenue responsable en tout ou partie de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat dès lors qu’elle est soit imputable soit au Participant, soit à un tiers prestataire au titre de services non inclus au contrat qui seraient souscrits directement par le Participant dans le cadre du Séjour, soit à un cas de Force Majeure ou des circonstances exceptionnelles et inévitables.
En tout état de cause, toute indemnité perçue par le Participant en vertu de conventions internationales ou de règlements de l'Union Européenne au titre de prestations incluses au contrat sera déduite de toute réduction de prix et/ou de toute indemnisation, selon le cas, accordé par WEP dans le cadre du contrat.
Les photos ou témoignages repris dans la brochure, sur le site ou dans tout autre document, sont non contractuelles. WEP ne peut être tenue responsable de la non-obtention d’un visa délivré par les autorités du pays d’accueil.
Les représentants légaux et le Participant s’engagent à respecter toutes les exigences sanitaires et administratives (vaccins, test médicaux, visa, passeport, fourniture d’informations biométriques…) imposées par le(s) autorités scolaires, locales et/ou nationales du/des pays d’accueil, les écoles (privées ou publiques) et/ou les lieux d’hébergement... pour permettre l’organisation et la réalisation du Séjour, l’entrée et/ou le Séjour sur le territoire et/ou la scolarisation sur place.
En cas de refus de se conformer à de telles exigences, les représentants légaux et le Participant comprennent que WEP pourrait être dans l’impossibilité d’organiser et/ ou de continuer à organiser le Séjour. Ce refus de se conformer sera dès lors considéré comme une annulation unilatérale et volontaire du Séjour par les représentants légaux le cas échéant et le Participant. Une telle annulation et ses conséquences seront de la seule responsabilité du Participant et de ses représentants légaux le cas échéant, et ne donnera lieu au paiement d’aucune indemnité.
7. FORCE MAJEURE
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, l’incendie, la grève, la guerre, des troubles civils ou politiques, les catastrophes naturelles et phénomènes climatiques violents, les épidémies, explosion, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, les actes de terrorisme, les difficulté ou impossibilité temporaire de transport, les impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes ou ferroviaires, les restrictions et/ou interdictions de déplacement et/ou rassemblement et/ou les mesures sanitaires liées à une épidémie dès lors qu’ils empêcheront l’exécution totale ou partielle du contrat.
Lorsque des circonstances de ce type surviennent avant le départ, entravent la bonne exécution du Séjour et/ou créent un risque de mettre en péril la sécurité et/ou la santé du Participant, WEP en informera dès que possible le Participant.
Dans le cas où un tel évènement de force majeure rendrait impossible la tenue du Séjour aux dates prévues au contrat, le contrat sera suspendu et les Parties se rencontreront afin de trouver une solution de report.
Si aucune solution appropriée de report ne peut être trouvée, chaque Partie aura la possibilité de résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre Partie, la résiliation prenant effet à la date de réception dudit courrier.
WEP n’est tenue à aucun dédommagement autre que ceux prévues contractuellement.
8. SUPERVISION
Dans le cadre des programmes proposés, le correspondant local et/ou l’école de langue partenaire de WEP assure un suivi des Participants dans le cadre des cours, des activités, des sports ou des excursions organisées directement par le correspondant local et/ou l’école de langue. Cependant, WEP ou son partenaire ne peut garantir un suivi ou un encadrement lors des temps libres, qu’ils soient prévus après les cours, durant des excursions ou des activités à l’extérieur des infrastructures du partenaire local et/ou durant les déplacements entre le domicile du Participant et le lieu de séjour. En conséquence, le Participant et/ou son représentant légal reconnaît avoir connaissance de l’absence de supervision par un adulte pendant ces moments. Veuillez noter que certaines de nos écoles partenaires pour adultes acceptent les participants de moins de 18 ans à condition que ces derniers fournissent un formulaire d'autorisation signé par leurs représentants légaux. Si vous souhaitez un encadrement permanent, veuillez opter pour les formules signalées comme telles.
9. ANNULATION
9.1. Annulation du fait du Participant
Toute demande d’annulation de séjour doit être communiquée à WEP par écrit.
En cas d’annulation par le participant ou ses représentants légaux, une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible est due à WEP selon les modalités suivantes :
En toute hypothèse, WEP est autorisé à compenser ces indemnités avec les sommes encaissées par elle, qui ont un caractère indemnitaire à son égard. Afin de vous prémunir en cas d’annulation, WEP vous propose une Garantie Annulation optionnelle WEP (voir détails à la section 10.2). Pour le tarif de cette garantie, reportez-vous au module de devis / réservation.
Le Participant aura la possibilité de se rétracter avant le début du séjour sans payer les frais d’annulation susvisés si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant sur le lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ayant des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Participant a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.
Après le départ du participant aucun montant n'est remboursable et aucune indemnisation n’aura lieu en cas d'interruption du séjour par ce dernier, quelle qu’en soit le motif (hors raisons imputables à WEP).
9.2. Annulation du fait de WEP
En cas d’annulation de la sélection par WEP avant la lettre de confirmation de réservation, WEP rembourse l’acompte de cinq-cents (500) € s’il a été payé.
En cas d’annulation de l’inscription par WEP du fait exclusif de WEP (hors circonstances exceptionnelles et/ ou cas de force majeure) après la lettre de confirmation de réservation, WEP s’engage à rembourser les sommes reçues et à indemniser l’intégralité des seuls dommages directs subis par le Participant du fait de cette annulation.
Nonobstant ce qui précède, conformément à l’article L.211-14 du Code du tourisme, WEP peut décider d’annuler un Séjour avant le départ, sans indemnisation complémentaire notamment si WEP est empêchée d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du Séjour.
Le Participant aura alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire pour une autre destination ou de la résiliation du contrat donnant lieu à un remboursement des sommes versées. Dans cette hypothèse, le remboursement aura lieu dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de résiliation du contrat.
WEP et/ou le partenaire local se réserve également le droit de mettre fin au Séjour du fait du comportement du Participant ne rentrant pas dans le cadre des règles du Séjour signées par ce dernier (ou ses représentants légaux). Dans cette hypothèse, aucun remboursement ne sera réalisé.
10. ASSURANCES
10.1 Assurance Voyage
Conformément à la réglementation en vigueur, WEP est assuré en Responsabilité civile professionnelle à concurrence de 1.600.000 € par année d’assurance. La responsabilité de WEP ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque Participant doit être titulaire. Sauf indication contraire, l’assurance voyage n’est pas comprise dans le prix du séjour.
Le Participant doit cependant impérativement disposer d’une assurance voyage pendant son séjour à l’étranger. Si le Participant a un contrat d’assistance, il doit vérifier que celui-ci inclut une couverture au moins égale à celle décrite ci-dessous. Si le Participant part plus de 3 mois, il doit vérifier que son contrat d’assistance familiale le couvre effectivement pour une durée supérieure à 90 jours consécutifs,
WEP propose une assurance voyage et/ou une assurance voyage étendue qui répond parfaitement aux besoins de ses participants, quelle que soit la durée de leur séjour.
Ces deux assurances en partenariat avec Protections SPRL sont disponibles sur le site Internet de WEP dans la section "séjours linguistiques" dans la rubrique "conditions assurances voyage et annulation" au lien suivant : https://www.wep.fr/conditions-generales-particulieres-et-assurances
Important :
10.2 Garantie Annulation optionnelle WEP
WEP propose une garantie optionnelle d’annulation (ci-après Garantie Annulation WEP) permettant au Participant d’annuler le programme auquel il s’est inscrit préalablement à son départ et d’obtenir le remboursement du prix versé pour le programme dans les cas strictement définis dans le document Garantie Annulation WEP accessible en ligne sur le site internet de WEP (notamment en cas de problèmes de santé de l'étudiant ou d'un membre de sa famille, pour des raisons d’échec scolaire).
La Garantie Annulation WEP n’est pas incluse dans le prix du programme. Le tarif de la Garantie Annulation WEP est de 6% du montant du programme auquel le participant a souscrit. Ce montant doit être réglé intégralement au moment de l’inscription, en supplément des frais d’inscription d’un montant de 100€. La Garantie Annulation WEP n’est pas remboursable.
Si les conditions d’application de la Garantie Annulation WEP ne sont pas remplies et/ou si les motifs invoqués par le participant ne peuvent être pris en compte, l’article 9.1 des Conditions Générales WEP sera appliqué pour le calcul des frais d’annulation retenus.
Le Participant est informé que la Garantie Annulation WEP s’applique uniquement en cas d’annulation intervenant préalablement au départ du Participant. Le Participant est également informé que la "Garantie Annulation WEP" n’est pas un contrat d’assurance annulation.
Comme alternative à la Garantie Annulation WEP, il est possible de souscrire une assurance facultative auprès de « Protections SRL » qui couvre les frais d'annulation du programme pour des causes ou des événements objectivement documentés et imprévisibles au moment de la réservation, affectant l'assuré ou un membre de sa famille. Pour plus de détails, demandez à un conseiller WEP ou consultez le détail de l’assurance annulation en ligne.
10.3 Vente d’assurances
En application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre. Veuillez noter que cette possibilité ne s’applique pas dans le cadre de certains programmes pour lesquels les autorités du pays d’accueil (département d’éducation, écoles, service d’immigration…) imposent une couverture d’assurance spécifique.
11. MODIFICATIONS
11.1. Modifications du fait du Participant
Toute modification du programme avant le départ n’est possible qu’avec l’accord de WEP et en toute hypothèse, ne pourra donner lieu à un remboursement quelconque. Hors cas prévus à l’article 15 ci-après, toute interruption de séjour, ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le Prix ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement de la part de WEP.
Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du Participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.
Attention, une modification de commande ne concerne jamais l’assurance annulation. Une assurance annulation commandée (au moment de la réservation en ligne ou ultérieurement), ne peut en aucun cas être supprimée ou modifiée par la suite. Elle sera due dans sa totalité.
11.2. Modification du fait de WEP
Modifications avant le départ :
WEP informera le Participant dès que possible par tous moyens écrits en lui précisant les éventuelles modifications proposées ainsi que de leur conséquence sur le prix et l’organisation du Séjour, lorsque, avant le départ survient un des événements suivants :
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du Séjour ou de son coût, le Participant aura le droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le Participant n’accepta pas d’autre prestation, WEP s’engage à le rembourser dans un délai maximum de quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L211-17 du Code du tourisme.
Le Participant ne pourra prétendre à aucune indemnité autre que le remboursement du séjour dès lors que la modification du contrat est due à un évènement de force majeure, soit à des circonstances exceptionnelles pour WEP.
Modifications après le départ :
Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, les conditions prévues à l’article 15 « Réclamation » ci-après s’appliqueront.
12. DROIT À L’IMAGE
Le Participant et/ou son représentant légal autorise(nt) expressément WEP à utiliser et/ou reproduire, à titre gratuit, l’image du Participant à des fins promotionnelles pour une durée de 7 ans à partir de la fin du contrat lorsque les images proviennent de photos ou vidéos réalisées dans le cadre du voyage/séjour organisé par WEP.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à tout moment, en nous contactant à l'adresse suivante : dataprotection@wep.org.
13. CESSION DU CONTRAT
Le Participant peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour moyennant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept (7) jours avant le début du voyage adressée à WEP aux fins de l’informer de cette cession.
WEP pourra facturer des coûts supplémentaires liés à cette cession et en informera immédiatement le cédant.
Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
14. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
La vie privée du Participant est une priorité pour WEP. A cet égard, WEP s’engage à respecter les données personnelles du Participant et à les traiter avec le plus grand soin et à en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (ci-après « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La Charte de protection des données à caractère personnel de WEP est accessible en ligne sur son site internet. Le Participant et/ou ses représentants légaux déclarent en avoir pris connaissance et en accepter les termes en procédant à son inscription.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition, de suppression, de limitation du traitement, d’effacement dans les conditions légales prévues à cet effet ou de définir les directives concernant l’utilisation de ses données après sa mort, en adressant directement une demande à WEP aux coordonnées visées dans la Charte de protection des données à caractère personnel.
15. RECLAMATION
En cas de problème, de plainte ou de non-conformité des prestations durant le Séjour, le Participant et/ou ses représentants légaux doivent prévenir immédiatement, dès la survenance du problème, et en priorité le contact local dans le pays où se trouve le Participant. A défaut de solution ou d’intervention dans les 48 heures, le Participant et/ou ses représentants légaux doivent prévenir WEP par téléphone (0472404004) ou par courrier électronique (info@wep.fr) afin que WEP fasse le nécessaire, dans la mesure de ses moyens, pour chercher une solution dans les plus brefs délais.
Toutes les réclamations émises par le Participant après son retour ne pourront être prises en compte que s’il est prouvé que WEP a eu la possibilité d’assumer son rôle d’organisateur et a bien été averti d’un manquement éventuel. Toutes les réclamations émises par le Participant doivent être introduites par courrier recommandé avec A/R adressé au siège social de WEP dans les trois (3) mois calendaires à compter de la fin du séjour.
Lorsqu'une non-conformité perturbe considérablement l'exécution d'un Séjour et que WEP n'y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le Participant, ce dernier peut résoudre le Contrat sans payer de frais de résolution et peut demander, le cas échéant, conformément à l'article L. 211-17 du Code du Tourisme, une réduction de prix et en cas de dommage distinct, des dommages et intérêts.
S'il s'avère impossible de proposer d'autres prestations ou si le Participant refuse les autres prestations proposées conformément au paragraphe précédent, le Participant a droit, s'il y a lieu, à une réduction de prix et, en cas de dommage distinct, à des dommages et intérêts conformément à l'article L. 211-17 du Code du Tourisme, sans résolution du Contrat.
Si le Contrat comprend le transport, WEP fournit également au Participant, dans les cas mentionnés aux deux précédents alinéas, le rapatriement par un moyen de transport équivalent, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l'espèce et sans frais supplémentaires pour le Participant.
Lorsqu'il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d'assurer le retour des participants comme prévu dans le Contrat, WEP supporte les coûts de l'hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées. Si des durées plus longues sont prévues par la législation de l'Union européenne sur les droits des passagers applicable aux moyens de transport concernés pour le retour du voyageur, ces durées s'appliquent.
La limitation des coûts prévue au paragraphe précédent ne s'applique pas aux personnes à mobilité réduite, telles que définies à l'article 2, point a, du règlement (CE) n° 1107/2006, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes et aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que WEP ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins quarante-huit heures avant le début du Contrat. WEP ne saurait invoquer des circonstances exceptionnelles et inévitables pour limiter la responsabilité au titre du présent article si le prestataire de transport concerné ne peut se prévaloir de telles circonstances en vertu de la législation applicable de l'Union européenne.
16. DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET PROSPECTION COMMERCIALE
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. (En application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).
17. REMBOURSEMENT DES TAXES D'AÉROPORT EN CAS D'ANNULATION DE VOTRE BILLET D'AVION
En cas de non-utilisation de votre billet, réservé auprès de WEP, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroports » afférentes à celui-ci. Le remboursement fera l’objet d’une facturation de frais de 20 % sur le montant total remboursable de ces taxes. Si vous avez réservé votre billet auprès d’une autre agence ou auprès d’une compagnie aérienne vous devez faire les démarches auprès de celle-ci. (En application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).
18. MÉDIATION
Si après avoir introduit une plainte :
Et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai 2 semaines le Participant peut saisir à son choix (i) la commission de médiation de l’Office National de Garantie des Séjours et Stages Linguistiques (l’Office), dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.loffice.org (En application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation) ou (ii) le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
Les parties au contrat restent libres de recourir à la médiation, ainsi que d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Règlement en ligne des litiges : Conformément au règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil, le Participant a également la possibilité d'utiliser la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler votre litige.
19. COMPENSATION
En toute hypothèse, WEP est autorisée à compenser les sommes dues par le Participant en application des Conditions Générales avec toute somme déjà perçue au titre des Conditions Générales.
20. LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
La signature du formulaire d’inscription (ou sa soumission par Internet) et/ou le versement de l’acompte ou des frais de dossier signifient l’adhésion totale à ces Conditions Générales.
21. VISA/AVIS AUX VOYAGEURS/TRANSPORT
22. DIVERS
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. WEP sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, WEP dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.
Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.
Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante.
Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.
WEP a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme). Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (APST 15 Avenue Carnot 75017 Paris, tel : 01 44 09 25 35 ; email : info@apst.travel) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de WEP. Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701
WEP, RCS n° B 492 012 372 RC S LYON dont le siège social est situé 43 rue Beaubourg, 75003 Paris, est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 €. Titulaire de la Licence n° LI-069-07-0001. Atout France n°IM0169110028. Garant du vendeur : APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), 15 Avenue Carnot 75017 Paris. Assurance du vendeur : Gan Eurocourtage - Siège social : 4-6 avenue d’Alsace - 92033 La Défense Cédex. WEP propose au Participant les programmes de séjours jobs, stages, chantiers nature, au pair, séjours à la ferme et projets humanitaires tels que décrits (sous réserve d’erreurs d’impression) dans ses brochures et sur son site Internet.
1. OBJET ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Sauf stipulations contractuelles contraires, toutes les prestations de services relatives aux programmes jobs, stages, chantiers nature, chantiers de construction, au pair, séjours à la ferme et projets sociaux proposés et réalisés par la société WEP (ci-dessous désignées par “WEP”) auprès de ses clients (ci-dessous désignés le “Participant”), sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de réservation et de vente de séjours jobs, stages, chantiers nature, au pair, séjours à la ferme et projets humanitaires (ci-dessous désignées les “Conditions Générales”).
Conformément à l’article L.221-18-12° du Code de la consommation, le Participant ne dispose pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat pour les « prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».
2. INSCRIPTION
2.1. Modalités d’inscription
Tout candidat à l’un des programmes jobs, stages, chantiers nature, au pair, séjours à la ferme et projets sociaux proposés par WEP (le « Programme ») doit compléter le formulaire d’inscription sur le site Internet www.wep.fr. La somme de 200) € TTC destinée à la couverture des frais de dossier de sa candidature (paiement en ligne, virement ou en espèces dans nos locaux) doit être réglée au moment de l’inscription. Ce montant, qui couvre les frais de dossier, est déduit du prix total du programme auquel le Participant s’inscrit.
Après réception du formulaire d’inscription, une lettre de confirmation rédigée par WEP est transmise au Participant accompagnée des documents nécessaires à l’organisation du séjour. À défaut de confirmation, la somme de deux cents euros (200) € versée au titre des frais de dossier est remboursée au candidat. Le contrat est réputé parfait et valablement conclu entre WEP et le Participant dès réception de la lettre de confirmation.
2.2. Délai d’inscription, passeport et visa
En cas d’inscription tardive d’un candidat, WEP étudiera la possibilité d’accepter le candidat au regard des places encore disponibles, des délais de placement (variables selon la formule choisie) mais aussi des exigences en matière d’entrée sur le territoire (passeport, visa, …).
Pour un séjour dans un pays de l’Union Européenne, la carte d’identité suffit si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne. Pour tout séjour dans un pays en dehors de l’Union Européenne, ainsi que pour la Grande Bretagne, un passeport est exigé. Les règles concernant les visas varient en fonction du pays visité, de la durée du séjour et du type de programme effectué sur place.
WEP vous transmettra, après confirmation de votre réservation, les informations détaillées sur la procédure à suivre dans le cas où une demande de visa est nécessaire. Veillez donc à prévoir un délai suffisamment long entre votre date de réservation et votre date de départ afin d’avoir le temps d’effectuer ces démarches. Les formalités d’obtention d’un passeport ou d’un visa pouvant prendre plusieurs semaines, WEP pourrait se voir dans l'incapacité de confirmer votre réservation si le délai d’inscription est trop court. Il convient donc d’entreprendre les démarches dès que possible, le Participant demeurant seul responsable de leur déroulement et de l’obtention de ces documents d’identité.
Attention : si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union Européenne, vous devez vous renseigner vous-même auprès du consulat du pays que vous souhaitez visiter afin de connaître les conditions d'entrée sur le territoire (passeport et/ou visa).
2.3. Formalités administratives
Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement sont reprises dans les conditions particulières de WEP WEP disponibles et téléchargeables sur le lien suivant : https://www.wep.fr/App_Data/Uploads/WYSIWYG/files/WEP%20FR-conditions%20particulieres.pdf
3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS FOURNIES
Les prestations fournies sont celles comprises dans le programme jobs, stages, chantiers nature, chantiers de construction, au pair, séjours à la ferme et projets sociaux choisi par le Participant et qui sont décrites sur le site Internet de WEP (www.wep.fr) en cours de validité durant l’année au cours de laquelle le Participant a envoyé son formulaire d’inscription ou s’est inscrit sur le site Internet.
Le Participant déclare avoir pris connaissance des brochures relatives au programme de jobs, stage, chantiers nature de construction, au pair, séjour à la ferme et projets sociaux choisi. Ces brochures contiennent toutes les caractéristiques essentielles du Programme. En renvoyant son formulaire d’inscription, le Participant accepte les conditions et modalités d’exécution du séjour. Les conditions d’annulation et de modification sont prévues aux articles 8 et 10 des présentes Conditions Générales.
4. PRIX
Le prix du programme est celui publié sur le site internet www.wep.fr au moment de l’inscription en ligne. Les tarifs mentionnés sur le site internet de WEP sont exclusivement valables pour les ressortissants de l'Union Européenne Les tarifs de WEP ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport, lié notamment au coût du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage et de sécurité, d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports, services (par exemple, mais pas limités à : placement, logement, assistance, transferts, scolarité, assurances) fournis par des prestataires locaux, en devise étrangère. Une fois l'inscription validée, le tarif est garanti (pour un départ dans l'année civile en cours).
WEP se réserve le droit d’appliquer le tarif correct ou d’annuler une réservation s’il apparaît que le prix et/ou la description du ou des séjour(s) et/ou des options éventuellement associées indiqués sur le site suite à une défaillance technique ou une erreur humaine sont manifestement dérisoires.
WEP pratique une péréquation, autrement dit une mise en commun des ressources et des charges. Il en résulte que le montant de la participation financière est la même pour tous les participants d’une même destination et d’un même programme, et ce quel que soit le coût individuel réel ; de la même façon, au cas où une augmentation du tarif s’avère nécessaire pour l’une des raisons évoquées ci-dessous, le montant d’un réajustement sera le même pour tous les participants d’une même destination et d’un même programme.
Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas : assurance voyage obligatoire • assurance annulation facultative • transport A/R • argent de poche (couvrant vos loisirs, déplacements, fournitures scolaires, excursions...) • transfert de l’aéroport au lieu de séjour • frais de passeport ou de visa • frais médicaux • dans certains cas le logement, veillez à bien lire la page de description du programme qui vous intéresse • caution éventuelle si l’option de logement est choisie • supplément éventuel en cas de régime alimentaire particulier ou d'allergies.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix du Programme choisi sera acquitté sur invitation de paiement écrite envoyée par WEP au Participant.
Sauf mention contraire, le prix du Programme sera acquitté comme selon les modalités suivantes :
Si un Participant s’inscrit dans un délai inférieur à 45 jours, le solde restant dû doit être versé immédiatement après l’envoi de la lettre de confirmation de réservation. Le respect des échéances de paiement constitue une condition impérative de l’exécution de ses obligations par WEP. Tout paiement est entendu aux dates indiquées dans la lettre de confirmation d’inscription.
En cas de non-paiement dans les délais, WEP se réserve en outre le droit de suspendre le programme, les conséquences directes en résultant étant à la charge du/des cocontractant(s)
6. ORGANISATEUR/RESPONSABILITE DES PARTIES
WEP est responsable à l’égard du Participant de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
WEP ne saurait être tenue responsable en tout ou partie de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat dès lors qu’elle est soit imputable soit au Participant, soit à un tiers prestataire au titre de services non inclus au contrat qui seraient souscrits directement par le Participant dans le cadre du Programme, soit à un cas de Force Majeure ou des circonstances exceptionnelles et inévitables.
En tout état de cause, toute indemnité perçue par le Participant en vertu de conventions internationales ou de règlements de l'Union Européenne au titre de prestations incluses au contrat sera déduite de toute réduction de prix et/ou de toute indemnisation, selon le cas, accordé par WEP dans le cadre du contrat.
Les photos ou témoignages repris dans la brochure, sur le site ou dans tout autre document, sont non contractuelles.
WEP ne peut être tenu responsable de la non-obtention d’un visa délivré par les autorités du pays d’accueil. Les représentants légaux et le participant s’engagent à respecter toutes les exigences sanitaires et administratives (vaccins, test médicaux, visa, passeport, fourniture d’informations biométriques…) imposées par le(s) autorités scolaires, locales et/ou nationales du/des pays d’accueil, les écoles (privées ou publiques) et/ou les lieux d’hébergement... pour permettre l’organisation et la réalisation du séjour, l’entrée et/ou le séjour sur le territoire et/ou la scolarisation sur place. En cas de refus de se conformer à de telles exigences, les représentants légaux et le participant comprennent que WEP pourrait être dans l’impossibilité d’organiser le Programme et/ ou de continuer à organiser le Programme. Ce refus de se conformer sera dès lors considéré comme une annulation unilatérale et volontaire du Programme par les représentants légaux le cas échéant et le Participant. Une telle annulation et ses conséquences seront de la seule responsabilité du Participant et de ses représentants légaux le cas échéant, et ne donnera lieu au paiement d’aucune indemnité.
7. FORCE MAJEURE
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur qui ne pouvait entre raisonnablement prévu loirs de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêché l’exécution de son obligation par le débiteur.
Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, l’incendie, la grève , la guerre des troubles civils ou politiques, les catastrophes naturelles et phénomène climatiques violents, les épidémies, explosion, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, les actes de terrorisme, les difficultés ou impossibilités temporaire de transport, les impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes ou ferroviaires, les restrictions et/ou interdictions de déplacement et/ou rassemblement et/ou les mesures sanitaires liées à une épidémie dès lors qu’ils empêcheront l’exécution totale ou partielle du Contrat.. Lorsque des circonstances de ce type surviennent avant le départ, entravent la bonne exécution du programme et/ou créent un risque de mettre en péril la sécurité et/ou la santé du Participant, WEP en informera dès que possible le participant.
Dans le cas où un tel évènement de force majeure rendrait impossible la tenue du Programme aux dates prévues au Contrat, le Contrat sera suspendu et les Parties se rencontreront afin de trouver une solution de report.
Si aucune solution appropriée de report ne peut être trouvée, chaque Partie aura la possibilité de résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre Partie, la résiliation prenant effet à la date de réception dudit courrier.
WEP n’est tenue à aucun dédommagement autre que ceux prévues contractuellement.
8. ANNULATION
8.1. Annulation du fait du Participant
Toute demande d’annulation de programme doit être communiquée à WEP par écrit.
Les frais de dossier de (200) € TTC ne sont remboursables au Participant qu’en cas de non-sélection par WEP du candidat à l’examen du dossier complet.
En cas d’annulation par le participant ou ses représentants légaux, une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible est due à WEP selon les modalités suivantes ;
En toute hypothèse, WEP est autorisé à compenser ces indemnités avec les sommes encaissées par elle, qui ont un caractère indemnitaire à son égard. Afin de vous prémunir en cas d’annulation, WEP vous propose une Garantie Annulation optionnelle WEP (voir détails à la section 9.2). Pour le tarif de cette garantie, reportez-vous au module de devis / réservation.
Pour le tarif de cette assurance, reportez-vous au module de devis / réservation.
Après le départ du Participant aucun montant n’est remboursable et aucune indemnisation n’aura lieu en cas d’interruption du programme par ce dernier, quel qu’en soit le motif (hors raisons imputables à WEP).
8.2. Annulation du fait de WEP
En cas d’annulation de la sélection par WEP avant la lettre de confirmation, la somme de deux cents euros (200) € versée au titre des frais de dossier est remboursée au candidat.
En cas d’annulation de l’inscription par WEP du fait exclusif de WEP (hors fait d’un tiers ou cas de force majeure défini à l’article 7) après la lettre de confirmation de réservation, WEP s’engage à indemniser l’intégralité des seuls dommages directs subis par le Participant du fait de cette annulation.
WEP et/ou le partenaire local se réserve également le droit de mettre fin au programme du fait du comportement du Participant ne rentrant pas dans le cadre des règles du Programme signées par ce dernier et/ou son représentant légal. Dans cette hypothèse, aucun remboursement en sera réalisé.
9. ASSURANCES
9.1 Assurance Voyage
Conformément à la réglementation en vigueur, WEP est assuré en Responsabilité civile professionnelle à concurrence de 1.600.000 € par année d’assurance. La responsabilité de WEP ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque Participant doit être titulaire.
Sauf indication contraire, l’assurance voyage n’est pas comprise dans le prix du séjour.
Le Participant doit cependant impérativement disposer d’une assurance voyage pendant son séjour à l’étranger.
Si le Participant a un contrat d’assistance, il doit vérifier que celui-ci inclut une couverture au moins égale à celle décrite ci-dessous. Si le Participant part plus de 3 mois, il doit vérifier que son contrat d’assistance familiale le couvre effectivement pour une durée supérieure à 90 jours consécutifs.
WEP propose sur mesure une assurance voyage et/ou une assurance voyage étendue qui répond parfaitement aux besoins de ses participants, quelle que soit la durée de leur séjour. L’assurance doit être contractée et réglée en une fois avant le départ. Les primes d’assurance ne sont pas remboursables, même en cas de retour anticipé.
Ces deux assurances en partenariat avec Protection SPRL sont disponibles sur le site Internet de WEP dans la section "jobs, stages, volontariat" dans la rubrique "conditions assurances voyage et annulation" et voir tarifs dans le module de devis / réservation au lien suivant https://www.wep.fr/conditions-generales-particulieres-et-assurances#jobs%20stages%20volontariat.
Les Participants séjournant en Australie sont obligés de souscrire l’assurance maladie australienne “Overseas Student health Cover”. Celle-ci est imposée par le gouvernement australien. Son montant varie selon la durée du séjour sur le territoire australien (coût approximatif pour une année : 594 AU$) et peut être modifié sans préavis.
9.2 Garantie Annulation optionnelle WEP
WEP propose une garantie optionnelle d’annulation (ci-après Garantie Annulation WEP) permettant au Participant d’annuler le programme auquel il s’est inscrit préalablement à son départ et d’obtenir le remboursement du prix versé pour le programme dans les cas strictement définis dans le document Garantie Annulation WEP accessible en ligne sur le site internet de WEP (notamment en cas de problèmes de santé de l'étudiant ou d'un membre de sa famille, pour des raisons d’échec scolaire).
La Garantie Annulation WEP n’est pas incluse dans le prix du programme. Le tarif de la Garantie Annulation WEP est de 6% du montant du programme auquel le participant a souscrit. Ce montant doit être réglé intégralement au moment de l’inscription, en supplément des frais d’inscription d’un montant de 100€. La Garantie Annulation WEP n’est pas remboursable.
Si les conditions d’application de la Garantie Annulation WEP ne sont pas remplies et/ou si les motifs invoqués par le participant ne peuvent être pris en compte, l’article 9.1 des Conditions Générales WEP sera appliqué pour le calcul des frais d’annulation retenus.
Le Participant est informé que la Garantie Annulation WEP s’applique uniquement en cas d’annulation intervenant préalablement au départ du Participant. Le Participant est également informé que la "Garantie Annulation WEP" n’est pas un contrat d’assurance annulation.
Comme alternative à la Garantie Annulation WEP, il est possible de souscrire une assurance facultative auprès de « Protections SRL » qui couvre les frais d'annulation du programme pour des causes ou des événements objectivement documentés et imprévisibles au moment de la réservation, affectant l'assuré ou un membre de sa famille. Pour plus de détails, demandez à un conseiller WEP ou consultez le détail de l’assurance annulation en ligne.
9.3 Vente d’assurances
En application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre. Veuillez noter que cette possibilité ne s’applique pas dans le cadre de certains programmes pour lesquels les autorités du pays d’accueil (département d’éducation, écoles, service d’immigration…) imposent une couverture d’assurance spécifique.
10. MODIFICATIONS
10.1. Modifications du fait du Participant
Toute modification du programme avant le départ n’est possible qu’avec l’accord de WEP et en toutes hypothèse, ne pourra donner lieu à un remboursement quelconque. Toute interruption de séjour, et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le Prix ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement de la part de WEP.
Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du Participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.
Attention, une modification de commande ne concerne jamais l’assurance annulation. Une assurance annulation commandée (au moment de la réservation en ligne ou ultérieurement), ne peut en aucun cas être supprimée ou modifiée par la suite. Elle sera due dans sa totalité. Assurez-vous dès lors, avant de confirmer votre commande, que vous souhaitez réellement souscrire à cette assurance facultative.
10.2. Modification du fait de WEP
Modifications avant le départ :
WEP informera le Participant dès que possible par tous moyens écrits en lui précisant les éventuelles modifications proposées ainsi que de leur conséquence sur le prix et l’organisation du séjour.
Le cas échéant, selon l’importance de la modification, ce dernier aura la faculté d’accepter la modification, ou de résilier le contrat. Le Participant devra faire connaître son choix dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la notification qui lui a été faite par WEP.
Modifications après le départ :
Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, WEP s’efforcera de proposer au Participant des prestations en remplacement de celles qui ne peuvent être fournies, sans supplément de prix.
11. DROIT À L’IMAGE
Le Participant et/ou son représentant légal autorise(nt) expressément WEP à utiliser et/ou reproduire l’image du Participant à des fins promotionnelles pour une durée de 7 ans à partir de la fin du contrat lorsque les images proviennent de photos ou vidéos réalisées dans le cadre du voyage/séjour organisé par WEP.
12. CESSION DU CONTRAT
Le Participant peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Moyennant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept (7) jours avant le début du voyage adressée à WEP aux fins de l’informer de cette cession.
WEP pourra facturer des coûts supplémentaires liés à cette cession et en informera immédiatement le cédant.
Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
13. VIE PRIVEE – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La vie privée du Participant est une priorité de WEP. A cet égard, WEP s’engage à respecter les données personnelles du Participant, à les traiter avec le plus grand soin et à en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (ci-après « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La Charte de protection des données à caractère personnel de WEP est accessible en ligne sur son site internet. Le participant et/ou ses représentants légaux déclarent en avoir pris connaissance et en accepter les termes en procédant à son inscription.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2019, le Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et d’effacement dans les conditions légales prévues à cet effet en adressant directement une demande à WEP aux coordonnées visées dans la Charte de protection des données à caractère personnel.
14. DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET PROSPECTION COMMERCIALE
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).
15. REMBOURSEMENT DES TAXES AÉROPORTS EN CAS D'ANNULATION DE VOTRE BILLET D'AVION
En cas de non-utilisation de votre billet, réservé auprès de WEP, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroports » afférentes à celui-ci. Le remboursement fera l’objet d’une facturation de frais de 20 % sur le montant total remboursable de ces taxes. Si vous avez réservé votre billet auprès d’une autre agence ou auprès d’une compagnie aérienne vous devez faire les démarches auprès de celle-ci. (En application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation)
16. RECLAMATION
En cas de problème ou de plainte ou de non-conformité des prestations le Participant et/ou ses représentants légaux doivent prévenir immédiatement, dès la survenance du problème, et en priorité le contact local dans le pays où se trouve le Participant. A défaut de solution ou d’intervention dans les 48 heures, le Participant et/ou ses représentants légaux doivent prévenir WEP, immédiatement, par courrier électronique ou par voie postale afin que WEP fasse le nécessaire, dans la mesure de ses moyens, pour chercher une solution dans les plus brefs délais.
Toutes les réclamations émises par le Participant après son retour ne pourront être prises en compte que s’il est prouvé que WEP a eu la possibilité d’assumer son rôle d’organisateur et a bien été averti d’un manquement éventuel. Toutes réclamations émises par le Participant doivent être introduites par courrier recommandé avec A/R adressé au siège social de WEP dans les trois (3) mois calendaires à compter de la fin du séjour.
17. MÉDIATION
Si après avoir introduit une plainte :
Et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 5 jours ouvrables, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
Les parties au contrat restent libres de recourir à la médiation, ainsi que d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Règlement en ligne des litiges : Conformément au règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil, le Participant a également la possibilité d'utiliser la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler votre litige.
18. LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
La signature du formulaire d’inscription (ou sa soumission par Internet) et/ou le versement de l’acompte ou des frais de dossier signifient l’adhésion totale à ces conditions générales.
Note importante concernant la transmission d’information et de document par WEP : Il est de votre responsabilité de fournir à WEP une adresse de courrier électronique valide et consultée régulièrement (notamment par les représentants légaux si le Participant est mineur d’âge) car la plupart des informations et documents (ne nécessitant pas d’être en format original) vous seront transmis par courrier électronique.
19. VISA/AVIS AUX VOYAGEURS/TRANSPORT
22. DIVERS
Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV (Conditions Générales et Particulières de Vente) seront amenées à être modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives ainsi que des dispositions du Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles qui entrera en vigueur le 25 mai 2018.
Article R211-14
Les dispositions des articles R. 211-5 à R. 211-13 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.
Article R211-5
Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-6
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1º La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2º Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3º Les repas fournis ;
4º La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5º Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6º Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7º La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8º Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9º Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ;
10º Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11º Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
12º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13º L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
14º Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-7
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-8
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1º Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2º La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3º Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4º Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5º Le nombre de repas fournis ;
6º L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7º Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8º Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10 ;
9º L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10º Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11º Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12º Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13º La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7º de l'article R. 211-6 ;
14º Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15º Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
16º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17º Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18º La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19º L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20º La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14º de l'article R211-6
Article R211-9
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-11
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14º de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :
soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12
Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14º de l'article R.211-6.
DE RÉSERVATION ET DE VENTE DE SÉJOURS PROGRAMMES SCOLAIRES (PRESTATIONS DE SERVICES)
WEP, RCS n° B 492 012 372 RCS LYON dont le siège social est situé 43 rue Beaubourg, 75003 Paris, est une Société par Actions Simplifiée au capital de 120.000 €, titulaire de la Licence n° LI-069-07-0001. Garant du vendeur : APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), 15 Avenue Carnot, 75017 Paris. Assurance du vendeur : Gan Eurocourtage - Siège social : 4-6 avenue d’Alsace, 92033 La Défense Cédex. WEP propose au Participant les programmes de séjours de programmes scolaires tels que décrits (sous réserve d’erreurs d’impression) dans ses brochures et sur son site Internet. Les prestations de services définies par la brochure et par le site sont acceptées comme satisfaisant aux obligations d’information préalables à la charge de WEP.
1. OBJET
Sauf stipulations contractuelles contraires, toutes les prestations de services, relatives aux programmes scolaires proposées et réalisées par la société WEP (ci-après désignées par “WEP”) auprès de ses clients (ci-après désignés le “Participant”), sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de réservation et de vente de séjours de programmes scolaires (ci-après désignées les “Conditions Générales”).
2. INSCRIPTION
2.1. Modalités d’inscription.
Tout candidat au programme doit envoyer à WEP un formulaire de pré-inscription pour être invité à un entretien de sélection. La somme de 100 € de couverture des frais d’examen de sa candidature (frais de dossier) doivent être réglés avec cette inscription.
Après réception du formulaire de pré-inscription et des frais de dossier, WEP transmet au participant et à ses parents les coordonnées d’accès à une plateforme afin de compléter le dossier en ligne. La lettre d’invitation à l’entretien de sélection précise les parties du dossier qui doivent avoir été complétées pour être examinées durant l’entretien. Si la candidature est acceptée, WEP envoie au participant et à ses parents une lettre de confirmation de sélection. À défaut de sélection, la somme de 100 € correspondant aux frais de dossier est remboursée au candidat. La lettre de confirmation de sélection engage les signataires :
• À payer un premier acompte de 25 % dans un délai de 7 jours à la date de réception du courrier.
• À renvoyer ou à soumettre le dossier de candidature (“Application Form”) complet dans les 21 jours suivants la réception de la lettre de confirmation de sélection.
WEP dispose d’un délai de 21 jours à compter de la date de réception de l’acompte de 25 % et du dossier de candidature complet pour l’analyser et éventuellement notifier un refus sur base d’éléments nouveaux (fausses déclarations, résultats scolaires insuffisants, niveau dans la langue du pays d’accueil insuffisant, conditions médicales empêchant un placement comme par exemple des troubles alimentaires ou psychologiques, une allergie…). En cas de refus (sauf s’il y a eu de fausses déclarations lors de la préinscription ou lors de l’entretien de sélection), l’acompte de 25 % est restitué dans les quatorze (14) jours.
2.2. Délai d’inscription.
Le Participant est invité à se reporter à la description de chaque programme. Les délais mentionnés sont ceux nécessaires à l’organisation du séjour du Participant. Cependant, pour certains programmes, un visa est exigé. Le Participant doit ainsi veiller à s’inscrire dans un délai suffisant pour pouvoir entreprendre les formalités de demande de visa. Un passeport est exigé pour tous les séjours proposés hors Europe, ainsi que pour la Grande-Bretagne, pour les ressortissants européens. Les formalités d’obtention d’un passeport peuvent prendre plusieurs semaines. Il convient donc d’entreprendre les démarches dès que possible, le Participant demeurant seul responsable de leur déroulement et de l’obtention de ces documents d’identité.
3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS FOURNIES
Les prestations fournies sont celles comprises dans le programme scolaire choisi par le Participant et qui sont décrites dans les brochures en cours de validité durant l’année au cours de laquelle le Participant a renvoyé son formulaire de pré-inscription ou s’est inscrit sur le site Internet.
Le Participant déclare avoir pris connaissance des brochures relatives au Programme choisi. Ces brochures contiennent toutes les caractéristiques essentielles du Programme. En renvoyant son formulaire de pré-inscription, le Participant accepte les conditions et modalités d’exécution du séjour. Les conditions d’annulation et de modification sont prévues aux articles 9 et 10 des présentes Conditions Générales.
4. PRIX
4.1.Détermination du prix
Le prix du Programme est celui publié sur le site Internet au moment de la pré-inscription en ligne. Les tarifs sont exclusivement valables pour les ressortissants de l'Union Européenne.
Les prix de WEP ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport, lié notamment au coût du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage et de sécurité, d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports, services (par exemple, mais pas limités à : placement, logement, assistance, transferts, scolarité, assurances) fournis par des prestataires locaux. WEP pratique une péréquation, autrement dit une mise en commun des ressources et des charges. Il en résulte que le montant de la participation financière (hormis le coût du transport et la différence de taux de change au moment de la réservation) est la même pour tous les Participants d’une même destination et d’un même programme, et ce quel que soit le coût individuel réel.
WEP se réserve le droit d’appliquer le tarif correct ou d’annuler une réservation s’il apparaît que le prix et/ou la description du ou des séjour(s) et/ou des options éventuellement associées sont erronément indiqués sur le site à la suite d’une défaillance technique ou une erreur humaine sous réserve d’en informer immédiatement le Participant.
Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas : assurance annulation facultative • assurance bagages • argent de poche (couvrant vos loisirs, déplacements, fournitures scolaires, excursions...) • transport A/R pour les destinations européennes • frais de passeport ou de visa • uniforme (si applicable) • supplément éventuel en cas de régime alimentaire particulier, d'allergies ou de condition médicale spécifique.
Note concernant les frais supplémentaires liés à des exigences sanitaires : tous les frais découlant d’une obligation sanitaire comme par exemple (mais non limités à ces exemples) une quarantaine (notamment logement, repas, transfert… que ce soit pour un logement au choix ou non), un test PCR avant départ ou après arrivée, un test antigénique avant départ ou après arrivée, un vaccin ou un rappel de vaccin, un contrôle médical, l’obtention d’un certificat d’une quelconque nature… sont à la charge du participant.
4.2 Révision du prix
Le prix du Séjour pourra être révisé par WEP, tant à la hausse qu'à la baisse, en fonction des variations des éléments composant le prix, à savoir :
En cas de majoration de ces éléments, WEP pourra procéder à une révision à la hausse du prix. Elle s’oblige à informer par tous moyens écrits le Participant de cette modification et ce, au plus tard vingt (20) jours avant le début du voyage ou du séjour.
Dans le cas où la hausse du prix serait supérieure à 8%, les modalités de modifications sont prévues à l’article 10.2 des présentes Conditions générales.
En cas de baisse des éléments susvisés, le Participant pourra bénéficier d’une diminution du prix. Dans ce cas, WEP pourra déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du Client, il pourra apporter la preuve de ces dépenses administratives.
5. DATE ET DURÉE DU PROGRAMME
La date de début et la durée précise d’un séjour peut être variable car elle dépend de différents facteurs comme par exemple (liste non exhaustive) : la destination finale, l'organisation interne de WEP (notamment transport, assurance, combinaison de plusieurs séjours dans plusieurs pays, nécessité de regroupement de plusieurs participants, etc.), exigences fixées par les autorités locales du pays d’accueil (durée liée à un quota de réciprocité, règles en matière d’immigration, etc), par l’établissement scolaire ou le district scolaire d’accueil, par l’organisation locale parrainant l’accueil du participant ou par un cas de force majeure obligeant WEP à adapter le séjour.
La date de départ sera ainsi indiquée au Participant en fonction de ces facteurs.
La durée du Séjour correspond à une année, un semestre ou un trimestre scolaire en fonction de la formule choisie par le Participant. La durée d'une année scolaire varie de 8 à 11 mois, celle d'un semestre scolaire de 4 à 5 mois et celle d'un trimestre scolaire de 9 à 12 semaines. La durée finale est déterminée sur la base des durées de scolarité de l’établissement d’accueil sur place ; cette durée n’est donc pas fixe. Le participant ou ses ayants droits ne peuvent prétendre à une indemnité, un aménagement ou un remboursement quelconque dès lors que la durée finale est comprise entre les durées mentionnées ci-dessus. Dans le cas où WEP ne pourrait respecter la durée minimale décrite plus haut pour le séjour sélectionné (sauf en cas de force majeure ou de retour anticipé du fait du participant) un remboursement de la différence sera effectué au prorata sur les prestations non consommées.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix du programme choisi sera acquitté comme suit :
Tous les paiements devant être reçus avant la remise des documents nécessaires à l’obtention du visa (si applicable); les échéances varient en fonction du programme et de la destination. Celles-ci seront confirmées avant inscription définitive, dans la lettre de confirmation de sélection. Le respect des échéances constitue une condition essentielle de l’exécution de ses obligations par WEP.
Tout paiement est entendu comptant à partir de la date d’émission de la facture et ce, pour chacune des échéances de versements.:
En cas de non-paiement dans les délais, WEP se réserve le droit de suspendre le programme, les conséquences directes en résultant étant à la charge du/des cocontractant(s).
7. ORGANISATEUR/RESPONSABILITÉ
WEP est responsable à l’égard du Participant de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
WEP ne saurait être tenue responsable en tout ou partie de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat dès lors qu’elle est soit imputable soit au Participant, soit à un tiers étranger à la fourniture du service, soit à un cas de Force Majeure ou des circonstances exceptionnelles et inévitables.
WEP est tributaire des réglementations et législations, entre autres scolaires, d’immigration, d’accès au territoire etc, en vigueur dans le pays, la région et/ou le district scolaire d’accueil ainsi que de la stabilité géopolitique et diplomatique ou de la situation sanitaire de ces pays, régions et/ou districts. Si ces réglementations, législation, stabilité géopolitique ou diplomatique ou situation sanitaire devaient évoluer pendant la période d’organisation du séjour ou pendant le séjour, empêchant la réalisation ou la continuation dudit séjour ou le rendant dangereux, WEP ne pourra en être tenu responsable.
Le Participant a le devoir de s’informer sur la situation géopolitique du/des pays qu’il envisage de visiter dans le cadre d’un programme WEP. À cet effet, il consultera le site http://www.diplomatie.gouv.fr/ et plus spécifiquement les rubriques “conseils aux voyageurs”. En confirmant sa pré-inscription au programme WEP (par le versement d’un acompte et/ou la soumission d’un formulaire de pré-inscription), le Participant confirme qu’il a consulté les informations officielles données par le ministère des Affaires Étrangères sur le site mentionné ci-dessus. Les photos ou témoignages repris dans la brochure, sur le site ou dans tout autre document, sont non contractuelles. WEP ne peut être tenu responsable de la non-obtention d’un visa délivré par les autorités du pays d’accueil.
Les représentants légaux et le participant s’engagent à respecter toutes les exigences sanitaires et administratives (vaccins, test médicaux, visa, passeport, fourniture d’informations biométriques…) imposées par les autorités scolaires, locales et/ou nationales du/des pays d’accueil, les écoles (privées ou publiques) et/ou les lieux d’hébergement... pour permettre l’organisation et la réalisation du séjour, l’entrée et/ou le séjour sur le territoire et/ou la scolarisation sur place.
En cas de refus de se conformer à de telles exigences, les représentants légaux et le participant comprennent que WEP pourrait être dans l’impossibilité d’organiser le séjour. Ce refus de se conformer sera dès lors considéré comme une annulation unilatérale et volontaire du programme par les représentants légaux et le participant et ne donnera lieu au paiement d’aucune indemnité.
8. FORCE MAJEURE
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, les incendies, les grèves, les guerres, des troubles civils ou politiques, les catastrophes naturelles et phénomènes climatiques violents, les épidémies, explosion, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, les actes de terrorisme, les difficulté ou impossibilité temporaire de transport, les impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes ou ferroviaires, les restrictions et/ou interdictions de déplacement et/ou rassemblement et/ou les mesures sanitaires liées à une épidémie, dès lors qu’ils empêcheront l’exécution totale ou partielle du Contrat. Lorsque des circonstances de ce type surviennent avant le départ, entravent la bonne exécution du programme et/ou créent un risque de mettre en péril la sécurité et/ou la santé du Participant, WEP en informera dès que possible le Participant.
Dans le cas où un tel événement de force majeure rendrait impossible la tenue du programme aux dates prévues au Contrat, le Contrat sera suspendu et les Parties se rencontreront afin de trouver une solution de report.
Si aucune solution appropriée de report ne peut être trouvée, chaque Partie aura la possibilité de résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre Partie, la résiliation prenant effet à la date de réception dudit courrier. WEP n’est tenue à aucun dédommagement autre que ceux prévus contractuellement.
9. ANNULATION
9.1. Annulation du fait du Participant avant le départ.
Toute demande d’annulation de programme doit être communiquée à WEP par écrit.
En cas d’annulation après réception par WEP du formulaire de pré-inscription et avant envoi de la lettre de confirmation de sélection par WEP, aucune indemnité n’est due.
En cas d’annulation dans les 7 jours suivant l’envoi par WEP de la lettre de confirmation de sélection, aucune indemnité n’est due.
À défaut de paiement de l’acompte de 25 % plus de 7 jours après l’envoi par WEP de la lettre de confirmation de sélection, ou à défaut de renvoi du dossier complet dans les 21 jours de l’envoi par WEP de la lettre de confirmation de sélection, l’inscription est annulée automatiquement. Dans ces cas, une indemnité forfaitaire conventionnelle de 1000 € est due à WEP.
En cas d’annulation de son inscription par le Participant après paiement de l’acompte mais avant renvoi du dossier de candidature complet, la même indemnité forfaitaire conventionnelle de 1000 € est due à WEP. En cas d’annulation de son inscription par le Participant après renvoi de son dossier de candidature complet, le contrat est résilié de plein droit. Une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible sera due par le Participant à WEP. Elle s’élève à 25 % des frais de participation en cas d’annulation plus de six mois avant le départ, 50 % en cas d’annulation moins de six mois avant le départ et jusqu’à un mois avant le départ. La totalité du séjour est due à moins d’un mois avant le départ. En toute hypothèse, WEP est autorisé à compenser ces indemnités avec les sommes encaissées par elle, qui ont un caractère indemnitaire à son égard. Afin de vous prémunir en cas d’annulation, WEP vous propose une Garantie Annulation optionnelle WEP (voir détails ci-dessus). Pour le tarif de cette garantie, reportez-vous au module de devis / réservation.
Le Participant aura la possibilité de se rétracter avant le début du séjour sans payer les frais d’annulation susvisés si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant sur le lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ayant des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Participant a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.
Après le départ du participant, aucun montant n'est remboursable en cas d'interruption du séjour du fait du Participant (manquement à ses obligations contractuelles ou départ anticipé de son seul fait).
Dans tous les cas, les frais de dossier (ne faisant pas partie du coût du programme) d’un montant de 100 € ne sont pas remboursables.
Note concernant les préférences de région dans le cadre d’un programme scolaire classique ou d’un programme scolaire classique + : Aucune garantie de placement n’est possible dans une région souhaitée. La probabilité de ne pas être placé dans la région désirée est plus grande que celle d’y être placé. Le fait de ne pas être placé dans la région ou l’État souhaité ne peut être un motif d’annulation valable. Si le participant et ses représentants légaux souhaitent malgré tout annuler, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.
9.2 Garantie Annulation optionnelle WEP
WEP propose une garantie optionnelle d’annulation (ci-après Garantie Annulation WEP) permettant au Participant d’annuler le programme auquel il s’est inscrit préalablement à son départ et d’obtenir le remboursement du prix versé pour le programme dans les cas strictement définis dans le document Garantie Annulation WEP accessible en ligne sur le site internet de WEP (notamment en cas de problèmes de santé de l'étudiant ou d'un membre de sa famille, pour des raisons d’échec scolaire).
La Garantie Annulation WEP n’est pas incluse dans le prix du programme. Le tarif de la Garantie Annulation WEP est de 6% du montant du programme auquel le participant a souscrit. Ce montant doit être réglé intégralement au moment de l’inscription, en supplément des frais d’inscription d’un montant de 100€. La Garantie Annulation WEP n’est pas remboursable.
Si les conditions d’application de la Garantie Annulation WEP ne sont pas remplies et/ou si les motifs invoqués par le participant ne peuvent être pris en compte, l’article 9.1 des Conditions Générales WEP sera appliqué pour le calcul des frais d’annulation retenus.
Le Participant est informé que la Garantie Annulation WEP s’applique uniquement en cas d’annulation intervenant préalablement au départ du Participant. Le Participant est également informé que la "Garantie Annulation WEP" n’est pas un contrat d’assurance annulation.
Comme alternative à la Garantie Annulation WEP, il est possible de souscrire une assurance facultative auprès de « Protections SRL » qui couvre les frais d'annulation du programme pour des causes ou des événements objectivement documentés et imprévisibles au moment de la réservation, affectant l'assuré ou un membre de sa famille. Pour plus de détails, demandez à un conseiller WEP ou consultez le détail de l’assurance annulation en ligne.
9.3. Annulation du fait de WEP
En cas d’annulation de la sélection par WEP avant la confirmation de l’admission définitive (5), WEP rembourse l’acompte de 25 % du Prix s’il a été payé.
En cas d’annulation de l’inscription par WEP du fait exclusif de WEP (hors fait d’un tiers ou cas de force majeure défini à l’article 8) après la confirmation de l’admission définitive, WEP s’engage à indemniser l’intégralité des seuls dommages directs subis par le Participant du fait de cette annulation, à l’exclusion des dommages immatériels tels que par exemple la perte de profit ou la perte d’une opportunité d’une expérience à l’étranger.
WEP peut décider d’annuler à tout moment un programme s’il est estimé que le Programme ne pourra pas être exécuté dans les conditions définies au Contrat pour évènement de force majeure/circonstances exceptionnelles et inévitables : conditions sanitaires, politiques, sécuritaires, avis de voyage négatif des Affaires Etrangères…). Le Participant aura alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire pour une autre destination ou de la résiliation du Contrat donnant lieu à un remboursement des sommes versées.
WEP et/ou le partenaire local se réserve également le droit de mettre fin au Programme du fait du comportement du Participant ne rentrant pas dans le cadre des règles du programme signées par ce dernier et ses parents. Dans cette hypothèse, aucun remboursement ne sera réalisé.
10. MODIFICATIONS
10.1. Modifications du fait du Participant
Toute modification du programme avant le départ n’est possible qu’avec l’accord de WEP et en toute hypothèse, ne pourra donner lieu à un remboursement quelconque. Toute interruption de séjour, ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le Prix ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement de la part de WEP.
Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du Participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.
10.2. Modification du fait de WEP
Modifications avant le départ :
Lorsque, avant le départ, WEP est contraint d’apporter une modification d’un élément essentiel du contrat (notamment le lieu de séjour, le contenu d’un programme…), s’il ne peut pas satisfaire à des exigences particulières du Participant qui ont été préalablement convenues ou en cas de hausse du prix de plus de 8%, WEP en informera le Participant dès que possible par tous moyens écrits en lui précisant les éventuelles modifications proposées ainsi que de leur conséquence sur le prix et l’organisation du Programme.
Le Participant aura alors la faculté d’accepter la modification ou de résilier le contrat sans frais dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la notification de WEP. En cas d’absence de réponse de la part du Participant, la modification sera considérée comme acceptée. Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le Participant a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le Participant n'accepte pas d'autre prestation, WEP s’engage à le rembourser dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17 du Code du tourisme. Le Participant ne pourra prétendre à aucune indemnité autre que le remboursement du séjour dès lors que la modification du contrat est due à un évènement imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances inévitables pour WEP.
Modifications après le départ :
Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, WEP s’efforcera de proposer au Participant des prestations en remplacement de celles qui ne peuvent être fournies, sans supplément de prix.
Modifications mineures en cours de contrat :
Nonobstant ce qui précède, WEP a la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du contrat autres que celle relative au prix (dont les conditions de modification sont prévues aux articles 4.2 et 10.2 en cas de hausse supérieure à 8%) si la modification est mineure. Dans ce cas, WEP en informe le Participant par tout moyen dans un délai raisonnable.
11. RÈGLES DU PROGRAMME
Le projet éducatif et culturel impose que le participant se conforme strictement aux lois des lieux de transit ou de séjour et aux règles et bon usage de la vie quotidienne, familiale et scolaire de son milieu d’accueil.
Le programme scolaire ayant un caractère résidentiel, pédagogique et non touristique, il n’est pas considéré comme un produit de voyage ou un forfait de voyage.
Dans le cadre de sa mission, WEP ne répond ni de la force majeure ni d’une faute ou d’un fait quelconque qui engage la responsabilité civile ou pénale du participant qui en supporte seul toutes les conséquences directes ou indirectes.
En cas de violation des stipulations qu’il s’est engagé à respecter au terme du contrat, des règles du programme figurant dans le dossier d’inscription et/ou des règles du séjour par le Participant ou s’il quitte le programme de son seul fait, le contrat est immédiatement et de plein droit résilié à ses torts. Le Participant n’aura droit à aucun remboursement de la part de WEP.
En cas de violation des stipulations du contrat par WEP, les dispositions des articles 7 et 8 des présentes conditions générales s’appliquent.
12. ASSURANCES
Sauf indication contraire, une assurance voyage couvrant les frais médicaux, le rapatriement médical, la responsabilité civile est incluse dans le prix (conditions générales fournies sur demande, à l'exception du Canada ou le rapatriement médical et la responsabilité civile ne sont pas incluses et sont à la charge du participant.
13. TRANSPORT
13.1 - Destinations hors Europe
WEP se charge de la réalisation du transport aérien aller/retour du participant, au départ de Paris jusqu’à sa destination finale, pour les destinations hors Europe. Le transport est effectué par des compagnies aériennes régulières. Le coût de ce transport est inclus dans le prix global du programme.
13.2 - Destinations européennes
Pour les destinations européennes, WEP ne prend pas en charge le transport aller/retour du participant jusqu’à sa destination finale. Le participant est responsable de la réservation et de l’achat de ses titres de transport selon les informations qui lui sont communiquées par WEP, quant aux dates de départ et de retour. Le coût de ce transport est en conséquence non inclus dans le prix global du programme.
13.3 - Transporteur effectif
Pour les séjours incluant un transport en avion, WEP utilise uniquement des compagnies régulières (Air France, Air Canada, United Airlines, Lufthansa, …) sous réserve de disponibilité des places au moment de la réservation effective du moyen de transport (celle-ci est effectuée après confirmation du séjour, au moment où la destination finale est connue).
13.4 - Si dans le cadre de son séjour, le participant doit utiliser un titre de transport pour un voyage en avion, il reconnaît que :
a) ce sont les conditions générales et particulières de la compagnie de transport qui s’appliquent ;
b) qu’il doit utiliser tous les tronçons - même si certains sont prévus sur un moyen de transport alternatif, par exemple une correspondance en train ou en bus - repris sur le titre de transport et respecter, dans l’intégralité, l’itinéraire fixé par la compagnie d'aviation. Dans le cas contraire, le participant s’expose à un “no show” et donc à une annulation de son titre de transport par la compagnie ;
c) les conditions d’utilisation du billet d’avion (durée de validité, possibilité de modifier ou non les dates de départ et de retour, possibilité de remboursement ou non, possibilité de sur-classement, possibilité de stop-over…) varient en fonction du tarif et de la classe de réservation du billet ;
d) la validité maximum d’un billet d’avion ne peut jamais excéder 1 an. Le retour (c’est le jour d'arrivée au point d’origine qui est pris en compte) doit se faire au plus tard dans les 365 jours à compter de la date de première utilisation du billet si celle-ci intervient dans l’année de la date d’émission du billet (sinon 365 jours à partir de la date d’émission du billet et non pas la date de première utilisation).
14. PLACEMENT EN FAMILLE D'ACCUEIL
Il est courant que le placement en famille d’accueil demande beaucoup de temps. De nombreux facteurs sont en effet à prendre en compte : vérification de casiers judiciaires, décision tardive des familles de se lancer dans l’aventure de l’accueil, définition du profil d’étudiant que les familles souhaitent recevoir…
Les familles peuvent être rémunérées, recevoir une aide pour couvrir les dépenses liées à l’accueil d’un étudiant ou être complètement bénévoles. Toutes ces démarches qui précèdent le placement demandent du temps. Les participants doivent donc envisager la possibilité de recevoir les informations concernant leur placement quelques jours seulement avant le départ. Dans certains cas, si le placement définitif n’a pu être assuré avant le départ du participant, ce dernier pourra être placé dans une famille d’accueil temporaire pendant que les recherches de la famille définitive se poursuivront. Les familles peuvent parfois accueillir plusieurs étudiants à la fois. Il est possible que les étudiants soient placés dans plusieurs familles pendant la durée de leur programme.
Les dates de départ et de retour ne correspondent pas forcément au début ou à la fin de l'année scolaire, elles sont fixées à la discrétion de WEP et des partenaires locaux en fonction d'éléments divers (visa, exigence de l'école locale, disponibilités de vol, organisation interne...). Les expériences en famille d’accueil sont caractérisées par leur fort caractère éducatif : les candidats qui choisissent ce type de formule doivent donc faire preuve de flexibilité et considérer ces éventuels changements de familles comme autant d’opportunités de découvrir encore plus d’aspects de la culture locale. Le facteur humain est au cœur d’une expérience en famille d’accueil : les équipements fournis ne sont pas comparables à ceux d’une chambre d’hôtel par exemple. Dans le cadre d’un séjour en famille d’accueil, le terme famille, habitant ou foyer peut décrire : une famille avec deux parents, monoparentale ou recomposée, des hôtes d’âges divers, avec ou sans enfants. Il n’est fait aucune discrimination, ni de race, ni de religion, ni d’orientation sexuelle, ni d’origine ethnique, culturelle, sociale ou économique, ni d’ordre physique.
Cas particuliers : allergies, conditions médicales particulières et/ou régimes alimentaires spécifiques
Le placement en famille d’accueil peut être difficile si le candidat souffre d’une allergie, d’une condition médicale particulière et/ou doit suivre un régime alimentaire spécifique. Il est essentiel que le participant ou ses représentants légaux signale(nt) dans le formulaire de préinscription toutes conditions de telle nature car il ne nous est pas possible de garantir dans tous les cas un hébergement et des repas qui puissent répondre aux besoins spécifiques du participant. Si le candidat souffre d’une allergie, d’une condition médicale particulière et/ou doit suivre un régime alimentaire spécifique, son dossier sera évalué au cas par cas. Il peut exister plusieurs cas de figure, tels que (liste non exhaustive) :
Dans tous les cas, WEP informera, dans les plus brefs délais, le participant et ses représentants légaux des conditions particulières en fonction de chaque cas, dès que le partenaire étranger aura indiqué quelles sont les possibilités. WEP indiquera également le délai de réponse à respecter par le participant et ses représentants légaux pour confirmer la participation ou non au programme.
15. DROIT À L’IMAGE
Le Participant et/ou son représentant légal autorise(nt) expressément WEP à utiliser et/ou reproduire l’image du Participant à des fins promotionnelles pour une durée de 7 ans à partir de la fin du contrat lorsque les images proviennent de photos ou vidéos réalisées dans le cadre du voyage/séjour organisé par WEP.
16. CESSION DU CONTRAT
Le Participant peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour moyennant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept (7) jours avant le début du voyage adressée à WEP aux fins de l’informer de cette cession. WEP pourra facturer des coûts supplémentaires liés à cette cession et en informera immédiatement le cédant.
Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
17. VIE PRIVEE – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La vie privée du Participant est une priorité de WEP. A cet égard, WEP s’engage à respecter les données personnelles du Participant, à les traiter avec le plus grand soin et à en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (ci-après « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La Charte de protection des données à caractère personnel de WEP est accessible en ligne sur son site internet. Le participant et/ou ses représentants légaux déclarent en avoir pris connaissance et en accepter les termes en procédant à son inscription.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2019, le Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et d’effacement dans les conditions légales prévues à cet effet en adressant directement une demande à WEP aux coordonnées visées dans la Charte de protection des données à caractère personnel.
18. RÉCLAMATION
En cas de problème, de plainte ou de non-conformité des prestations, le Participant et/ou ses représentants légaux doivent prévenir immédiatement, dès la survenance du problème, et en priorité le contact local dans le pays où se trouve le Participant. A défaut de solution ou d’intervention dans les 48 heures, le Participant et/ou ses représentants légaux doivent prévenir WEP, immédiatement, par courrier électronique ou par voie postale afin que WEP fasse le nécessaire, dans la mesure de ses moyens, pour chercher une solution dans les plus brefs délais.
Toutes les réclamations émises par le Participant après son retour ne pourront être prises en compte que s’il est prouvé que le bureau WEP, auprès duquel le participant s’est inscrit avant de partir, a eu la possibilité d’assumer son rôle d’organisateur et a bien été averti d’un manquement éventuel. Toutes réclamations émises par le Participant doivent être introduites par courrier recommandé avec A/R adressé au siège social de WEP dans les trois (3) mois calendaires à compter de la fin du séjour.
19. MÉDIATION
Après avoir saisi le service administratif et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux semaines, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
20. COMPENSATION
En toute hypothèse, WEP est autorisée à compenser les sommes dues par le Participant en application des Conditions Générales avec toute somme déjà perçue au titre des conditions générales.
21. LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Note importante concernant la transmission d'information et de documents par WEP : il est de votre responsabilité de fournir à WEP une adresse de courrier électronique valide et consultée régulièrement (notamment par les représentants légaux si le participant est mineur d'âge) car les documents (ne nécessitant pas d’être en format original) vous seront transmis par courrier électronique. Seules les communications par courrier postal ou par courrier électronique font foi. Les communications par l’intermédiaire de réseaux sociaux, chat ou services de messagerie ont un caractère informel et non contractuel.
LA SOUMISSION EN LIGNE DU FORMULAIRE DE PRÉ-INSCRIPTION ET/OU LE RÈGLEMENT DE L’ACOMPTE SIGNIFIENT L’ADHÉSION TOTALE DU PARTICIPANT ET DE SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX À CES CONDITIONS GÉNÉRALES.
22. DIVERS
Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV (Conditions Générales et Particulières de Vente) seront amenées à être modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives ainsi que des dispositions du Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles qui entrera en vigueur le 25 mai 2018.
Article R211-14
Les dispositions des articles R. 211-5 à R. 211-13 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.
Article R211-5
Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l’article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-6
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
Article R211-7
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-8
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
Article R211-9
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-11
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14º de l’article R. 211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :
soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12
Dans le cas prévu à l’article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
Une assurance maladie/accident/rapatriement/RC est incluse dans le coût des programmes scolaires.
Les détails de la couverture sont transmis avant le départ du participant (les couvertures, plateau d'assistance, assureur garant... pouvant changer chaque année). Dans tous les cas, les garanties offertes par l'assurance WEP sont très importantes et excèdent toujours les minima imposés par les gouvernements des pays où séjournent les participants.
Les conditions générales des Séjours linguistiques et/ou Jobs, Stages, Volontariat s’appliquent aux programmes combinés.
Tarifs :
Voyage indépendant entre chaque formule
Devis
Changement de dates du billet d’avion
Si vous choisissez l’option "avec billet d’avion" et que vous souhaitez changer les dates de votre billet d’avion pendant votre séjour, vous devrez prendre contact avec nous et ce, au moins un mois avant la date du vol concerné. Les changements de vol entraînent souvent des suppléments. De plus, ceux-ci ne sont pas toujours possibles.
Le "no show" (non présentation) sur un de vos segments de vol (ou de train) résultera automatiquement en l’annulation complète de votre billet.
Si vous choisissez l'option "sans billets d'avion", vous devez attendre la confirmation de tous vos programmes WEP et de toutes les dates avant d’acheter celui-ci. Si vous souhaitez changer les dates de votre billet d’avion pendant votre séjour, vous devrez prendre contact avec nous et ce, au moins un mois avant la date du vol concerné, afin de nous informer des changements de dates.
Visa/avis aux voyageurs/transport
DE RÉSERVATION ET DE VENTE DE SÉJOURS LINGUISTIQUES (PRESTATIONS DE SERVICES)
WEP, RCS n° B 492 012 372 RC S LYON dont le siège social est situé 43 rue Beaubourg, 75003 Paris, est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 €. Titulaire de la Licence n° LI-069-07-0001. Atout France n° IM069110028. Garant du vendeur : APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), 15 Avenue Carnot 75017 Paris. Assurance du vendeur : Gan Eurocourtage - Siège social : 4-6 avenue d’Alsace - 92033 La Défense Cédex. WEP propose au Participant les programmes de séjours linguistiques tels que décrits (sous réserve d’erreurs d’impression) dans ses brochures et sur son site Internet.
1. OBJET - ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Sauf stipulations contractuelles contraires, toutes les prestations de services relatives aux séjours linguistiques proposées et réalisées par la société WEP (ci-dessous désignée par “WEP”) auprès de ses clients (ci-dessous désignés le “Participant”), sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de réservation et de vente de séjours linguistiques (ci-dessous désignées les “Conditions Générales”). Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le Participant ne dispose pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat pour les « prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».
2. INSCRIPTION
2.1. Modalités d’inscription
Tout candidat au programme de séjours linguistiques (le « Séjour ») doit envoyer à WEP le formulaire d’inscription en ligne sur le site Internet (le cas échéant, si le Participant n’a pas la majorité légale ou est sujet à une mesure d’incapacité avec ses représentants légaux) dès que possible, certaines écoles étant très demandées. La somme de 500 € TTC au titre d’un acompte doit être versée au moment de l’inscription.
Si la candidature est acceptée, une lettre de confirmation de réservation rédigée par WEP est transmise au Participant. Le contrat est réputé parfait et valablement conclu entre WEP et le Participant dès réception de la confirmation par le Participant que WEP a bien reçu le formulaire d’inscription en ligne et l’acompte de 500 € TTC et effectué la réservation auprès de l’école choisie.
2.2. Délai d’inscription, passeport et visa
En cas d’inscription tardive par un candidat, WEP étudiera la possibilité d’accepter le candidat au regard des places encore disponibles, des délais de placement (variables selon la formule choisie) mais aussi des exigences en matière d’entrée sur le territoire (passeport, visa…). WEP ne sera tenu pour responsable en cas d’impossibilité de placement.
Pour un Séjour dans un pays de l’Union Européenne, la carte d’identité suffit si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne. Pour tout Séjour dans un pays en dehors de l’Union Européenne ainsi que pour la Grande Bretagne, un passeport est exigé, Les règles concernant les visas varient en fonction du pays visité, de la durée du Séjour et du type de programme effectué sur place. WEP vous transmettra, après confirmation de votre réservation, les informations détaillées sur la procédure à suivre dans le cas où une demande de visa est nécessaire. Veillez donc à prévoir un délai suffisamment long entre votre date de réservation et votre date de départ afin d’avoir le temps d’effectuer ces démarches. L’obtention d’un passeport ou d’un visa pouvant prendre plusieurs semaines, WEP pourrait se voir dans l'incapacité de confirmer votre réservation si le délai d’inscription est trop court. Il convient donc d’entreprendre les démarches dès que possible, le Participant demeurant seul responsable de leur déroulement et de l’obtention de ces documents d’identité. Attention : si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union Européenne, vous devez vous renseigner vous-même auprès du consulat du pays que vous souhaitez visiter afin de connaître les conditions d'entrée sur le territoire (passeport et/ou visa).
2.3 Formalités administratives
Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement sont reprises dans les conditions particulières de WEP disponibles et téléchargeables sur le lien suivant : https://www.wep.fr/App_Data/Uploads/WYSIWYG/files/WEP%20FR-conditions%20particulieres.pdf
2.4 Groupes
Les informations concernant la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du Séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du Séjour est subordonnée à un nombre minimal de Participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du Séjour (cette date ne pouvant être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ) sont également reprises dans les conditions particulières de WEP disponibles et téléchargeables sur le lien suivant : https://www.wep.fr/App_Data/Uploads/WYSIWYG/files/WEP%20FR-conditions%20particulieres.pdf
3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS FOURNIES
Les prestations fournies sont celles comprises dans le programme de Séjour linguistique choisi par le Participant et qui sont décrites sur notre site Internet, pour un départ dans l'année au cours de laquelle le Participant a envoyé son formulaire d’inscription ou s’est inscrit sur le site Internet.
Le Participant déclare avoir pris connaissance, préalablement à l’inscription et à la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, des Conditions Générales et des brochures relatives au Séjour choisi. Ces brochures contiennent toutes les caractéristiques essentielles du Programme et constituent l’information précontractuelle telle que prévue à l’article R.211-4 du Code du tourisme, destinée à informer le Participant avant la conclusion du contrat. En renvoyant son formulaire d’inscription, le Participant accepte les conditions et modalités d’exécution du Séjour. Les conditions d’annulation et de modification sont prévues aux articles 10 et 11 des présentes Conditions Générales.
4. PRIX
4.1 Détermination du prix
Le prix du Séjour est celui publié sur le site Internet au moment de l’inscription en ligne. Les tarifs mentionnés sur le site internet de WEP sont exclusivement valables pour les ressortissants de l'Union Européenne. Les tarifs de WEP ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport, lié notamment au coût du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage et de sécurité, d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports, services (par exemple, mais pas limités à : placement, logement, assistance, transferts, scolarité, assurances) fournis par des prestataires locaux, en devise étrangère. Une fois l'inscription validée, le tarif est garanti (pour un départ dans l'année civile en cours).
Les prix sont valables pour l'année courante durant laquelle le Participant a introduit sa demande d'inscription.
Si le logement est inclus, il est prévu pour le nombre de semaines indiquées. Si, durant le Séjour, l'école de langue ferme ses portes en raison d'un congé (durant la période de Noël par exemple), le logement pendant ce congé n'est pas inclus dans le coût du programme.
WEP se réserve le droit d’appliquer le tarif correct ou d’annuler une réservation s’il apparaît que le prix et/ou la description du ou des Séjour(s) et/ou des options éventuellement associées indiqués sur le site suite à une défaillance technique ou une erreur humaine sont manifestement dérisoires.
WEP pratique une péréquation, autrement dit une mise en commun des ressources et des charges. Il en résulte que le montant de la participation financière est la même pour tous les participants d’une même destination et d’un même programme, et ce quel que soit le coût individuel réel ; de la même façon, au cas où une augmentation du tarif s’avère nécessaire pour l’une des raisons évoquées ci-dessus, le montant d’un réajustement sera le même pour tous les participants d’une même destination et d’un même programme.
Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas : assurance voyage obligatoire • assurance annulation facultative • transport A/R • argent de poche (couvrant vos loisirs, déplacements, fournitures scolaires, excursions...) • matériel scolaire • frais d'inscription aux examens officiels (TOEFL, IELTS, DELF...) • transfert de l’aéroport au lieu de séjour • frais de passeport ou de visa • frais médicaux• dans certains cas le logement, veillez à bien lire la page de description du programme qui vous intéresse • caution éventuelle si option de logement en appartement ou en résidence • supplément éventuel en cas de régime alimentaire particulier ou d'allergies • suppléments eventuels haute saison.
4.2. Révision du prix
Le prix du Séjour pourra être révisé par WEP tant à la hausse qu’à la baisse, en fonction des variations des éléments composant le prix à savoir :
En cas de majoration de ces éléments, WEP pourra procéder à une révision à la hausse du prix. Elle s’oblige à informer par tous moyens écrits le Participant de cette modification et ce, au plus tard vingt (20) jours avant le début du voyage ou du Séjour.
Dans le cas où la hausse du prix serait supérieure à 8%, les modalités de modifications sont prévues à l’article 11.2 des présentes Conditions générales.
En cas de baisse des éléments susvisés, le Participant pourra bénéficier d’une diminution du prix. Dans ce cas, WEP pourra déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du Client, il pourra apporter la preuve de ces dépenses administratives.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix du Séjour sera acquitté comme selon les modalités suivantes :
Si un Participant s’inscrit dans un délai inférieur à 6 semaines, le solde restant dû doit être versé immédiatement après l’envoi de la lettre de confirmation de réservation. Le respect de ces échéances constitue une condition impérative de l’exécution de ses obligations par WEP.
En cas de non-paiement dans les délais, WEP se réserve le droit de suspendre le programme, les conséquences directes en résultant étant à la charge du/des cocontractant(s).
6. ORGANISATEUR/RESPONSABILITÉ DES PARTIES
Les cours sont organisés par des prestataires locaux. Le prestataire du cours choisi par le Participant sera mentionné dans la fiche de placement que le Participant recevra avant son départ.
WEP est responsable à l’égard du Participant de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément à l'article L211-16 du Code du tourisme et est tenue de porter assistance au Client et/ ou aux Participants s'il(s) est/sont en difficulté, conformément à l'article L211-17-1 du code du tourisme, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
WEP ne saurait être tenue responsable en tout ou partie de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat dès lors qu’elle est soit imputable soit au Participant, soit à un tiers prestataire au titre de services non inclus au contrat qui seraient souscrits directement par le Participant dans le cadre du Séjour, soit à un cas de Force Majeure ou des circonstances exceptionnelles et inévitables.
En tout état de cause, toute indemnité perçue par le Participant en vertu de conventions internationales ou de règlements de l'Union Européenne au titre de prestations incluses au contrat sera déduite de toute réduction de prix et/ou de toute indemnisation, selon le cas, accordé par WEP dans le cadre du contrat.
Les photos ou témoignages repris dans la brochure, sur le site ou dans tout autre document, sont non contractuelles. WEP ne peut être tenue responsable de la non-obtention d’un visa délivré par les autorités du pays d’accueil.
Les représentants légaux et le Participant s’engagent à respecter toutes les exigences sanitaires et administratives (vaccins, test médicaux, visa, passeport, fourniture d’informations biométriques…) imposées par le(s) autorités scolaires, locales et/ou nationales du/des pays d’accueil, les écoles (privées ou publiques) et/ou les lieux d’hébergement... pour permettre l’organisation et la réalisation du Séjour, l’entrée et/ou le Séjour sur le territoire et/ou la scolarisation sur place.
En cas de refus de se conformer à de telles exigences, les représentants légaux et le Participant comprennent que WEP pourrait être dans l’impossibilité d’organiser et/ ou de continuer à organiser le Séjour. Ce refus de se conformer sera dès lors considéré comme une annulation unilatérale et volontaire du Séjour par les représentants légaux le cas échéant et le Participant. Une telle annulation et ses conséquences seront de la seule responsabilité du Participant et de ses représentants légaux le cas échéant, et ne donnera lieu au paiement d’aucune indemnité.
7. FORCE MAJEURE
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, l’incendie, la grève, la guerre, des troubles civils ou politiques, les catastrophes naturelles et phénomènes climatiques violents, les épidémies, explosion, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, les actes de terrorisme, les difficulté ou impossibilité temporaire de transport, les impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes ou ferroviaires, les restrictions et/ou interdictions de déplacement et/ou rassemblement et/ou les mesures sanitaires liées à une épidémie dès lors qu’ils empêcheront l’exécution totale ou partielle du contrat.
Lorsque des circonstances de ce type surviennent avant le départ, entravent la bonne exécution du Séjour et/ou créent un risque de mettre en péril la sécurité et/ou la santé du Participant, WEP en informera dès que possible le Participant.
Dans le cas où un tel évènement de force majeure rendrait impossible la tenue du Séjour aux dates prévues au contrat, le contrat sera suspendu et les Parties se rencontreront afin de trouver une solution de report.
Si aucune solution appropriée de report ne peut être trouvée, chaque Partie aura la possibilité de résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre Partie, la résiliation prenant effet à la date de réception dudit courrier.
WEP n’est tenue à aucun dédommagement autre que ceux prévues contractuellement.
8. SUPERVISION
Dans le cadre des programmes proposés, le correspondant local et/ou l’école de langue partenaire de WEP assure un suivi des Participants dans le cadre des cours, des activités, des sports ou des excursions organisées directement par le correspondant local et/ou l’école de langue. Cependant, WEP ou son partenaire ne peut garantir un suivi ou un encadrement lors des temps libres, qu’ils soient prévus après les cours, durant des excursions ou des activités à l’extérieur des infrastructures du partenaire local et/ou durant les déplacements entre le domicile du Participant et le lieu de séjour. En conséquence, le Participant et/ou son représentant légal reconnaît avoir connaissance de l’absence de supervision par un adulte pendant ces moments. Veuillez noter que certaines de nos écoles partenaires pour adultes acceptent les participants de moins de 18 ans à condition que ces derniers fournissent un formulaire d'autorisation signé par leurs représentants légaux. Si vous souhaitez un encadrement permanent, veuillez opter pour les formules signalées comme telles.
9. ANNULATION
9.1. Annulation du fait du Participant
Toute demande d’annulation de séjour doit être communiquée à WEP par écrit.
En cas d’annulation par le participant ou ses représentants légaux, une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible est due à WEP selon les modalités suivantes :
En toute hypothèse, WEP est autorisé à compenser ces indemnités avec les sommes encaissées par elle, qui ont un caractère indemnitaire à son égard. Afin de vous prémunir en cas d’annulation, WEP vous propose une Garantie Annulation optionnelle WEP (voir détails à la section 10.2). Pour le tarif de cette garantie, reportez-vous au module de devis / réservation.
Le Participant aura la possibilité de se rétracter avant le début du séjour sans payer les frais d’annulation susvisés si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant sur le lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ayant des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Participant a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.
Après le départ du participant aucun montant n'est remboursable et aucune indemnisation n’aura lieu en cas d'interruption du séjour par ce dernier, quelle qu’en soit le motif (hors raisons imputables à WEP).
9.2. Annulation du fait de WEP
En cas d’annulation de la sélection par WEP avant la lettre de confirmation de réservation, WEP rembourse l’acompte de cinq-cents (500) € s’il a été payé.
En cas d’annulation de l’inscription par WEP du fait exclusif de WEP (hors circonstances exceptionnelles et/ ou cas de force majeure) après la lettre de confirmation de réservation, WEP s’engage à rembourser les sommes reçues et à indemniser l’intégralité des seuls dommages directs subis par le Participant du fait de cette annulation.
Nonobstant ce qui précède, conformément à l’article L.211-14 du Code du tourisme, WEP peut décider d’annuler un Séjour avant le départ, sans indemnisation complémentaire notamment si WEP est empêchée d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du Séjour.
Le Participant aura alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire pour une autre destination ou de la résiliation du contrat donnant lieu à un remboursement des sommes versées. Dans cette hypothèse, le remboursement aura lieu dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de résiliation du contrat.
WEP et/ou le partenaire local se réserve également le droit de mettre fin au Séjour du fait du comportement du Participant ne rentrant pas dans le cadre des règles du Séjour signées par ce dernier (ou ses représentants légaux). Dans cette hypothèse, aucun remboursement ne sera réalisé.
10. ASSURANCES
10.1 Assurance Voyage
Conformément à la réglementation en vigueur, WEP est assuré en Responsabilité civile professionnelle à concurrence de 1.600.000 € par année d’assurance. La responsabilité de WEP ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque Participant doit être titulaire. Sauf indication contraire, l’assurance voyage n’est pas comprise dans le prix du séjour.
Le Participant doit cependant impérativement disposer d’une assurance voyage pendant son séjour à l’étranger. Si le Participant a un contrat d’assistance, il doit vérifier que celui-ci inclut une couverture au moins égale à celle décrite ci-dessous. Si le Participant part plus de 3 mois, il doit vérifier que son contrat d’assistance familiale le couvre effectivement pour une durée supérieure à 90 jours consécutifs,
WEP propose une assurance voyage et/ou une assurance voyage étendue qui répond parfaitement aux besoins de ses participants, quelle que soit la durée de leur séjour.
Ces deux assurances en partenariat avec Protections SPRL sont disponibles sur le site Internet de WEP dans la section "séjours linguistiques" dans la rubrique "conditions assurances voyage et annulation" au lien suivant : https://www.wep.fr/conditions-generales-particulieres-et-assurances
Important :
10.2 Garantie Annulation optionnelle WEP
WEP propose une garantie optionnelle d’annulation (ci-après Garantie Annulation WEP) permettant au Participant d’annuler le programme auquel il s’est inscrit préalablement à son départ et d’obtenir le remboursement du prix versé pour le programme dans les cas strictement définis dans le document Garantie Annulation WEP accessible en ligne sur le site internet de WEP (notamment en cas de problèmes de santé de l'étudiant ou d'un membre de sa famille, pour des raisons d’échec scolaire).
La Garantie Annulation WEP n’est pas incluse dans le prix du programme. Le tarif de la Garantie Annulation WEP est de 6% du montant du programme auquel le participant a souscrit. Ce montant doit être réglé intégralement au moment de l’inscription, en supplément des frais d’inscription d’un montant de 100€. La Garantie Annulation WEP n’est pas remboursable.
Si les conditions d’application de la Garantie Annulation WEP ne sont pas remplies et/ou si les motifs invoqués par le participant ne peuvent être pris en compte, l’article 9.1 des Conditions Générales WEP sera appliqué pour le calcul des frais d’annulation retenus.
Le Participant est informé que la Garantie Annulation WEP s’applique uniquement en cas d’annulation intervenant préalablement au départ du Participant. Le Participant est également informé que la "Garantie Annulation WEP" n’est pas un contrat d’assurance annulation.
Comme alternative à la Garantie Annulation WEP, il est possible de souscrire une assurance facultative auprès de « Protections SRL » qui couvre les frais d'annulation du programme pour des causes ou des événements objectivement documentés et imprévisibles au moment de la réservation, affectant l'assuré ou un membre de sa famille. Pour plus de détails, demandez à un conseiller WEP ou consultez le détail de l’assurance annulation en ligne.
10.3 Vente d’assurances
En application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre. Veuillez noter que cette possibilité ne s’applique pas dans le cadre de certains programmes pour lesquels les autorités du pays d’accueil (département d’éducation, écoles, service d’immigration…) imposent une couverture d’assurance spécifique.
11. MODIFICATIONS
11.1. Modifications du fait du Participant
Toute modification du programme avant le départ n’est possible qu’avec l’accord de WEP et en toute hypothèse, ne pourra donner lieu à un remboursement quelconque. Hors cas prévus à l’article 15 ci-après, toute interruption de séjour, ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le Prix ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement de la part de WEP.
Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du Participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.
Attention, une modification de commande ne concerne jamais l’assurance annulation. Une assurance annulation commandée (au moment de la réservation en ligne ou ultérieurement), ne peut en aucun cas être supprimée ou modifiée par la suite. Elle sera due dans sa totalité.
11.2. Modification du fait de WEP
Modifications avant le départ :
WEP informera le Participant dès que possible par tous moyens écrits en lui précisant les éventuelles modifications proposées ainsi que de leur conséquence sur le prix et l’organisation du Séjour, lorsque, avant le départ survient un des événements suivants :
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du Séjour ou de son coût, le Participant aura le droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le Participant n’accepta pas d’autre prestation, WEP s’engage à le rembourser dans un délai maximum de quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L211-17 du Code du tourisme.
Le Participant ne pourra prétendre à aucune indemnité autre que le remboursement du séjour dès lors que la modification du contrat est due à un évènement de force majeure, soit à des circonstances exceptionnelles pour WEP.
Modifications après le départ :
Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, les conditions prévues à l’article 15 « Réclamation » ci-après s’appliqueront.
12. DROIT À L’IMAGE
Le Participant et/ou son représentant légal autorise(nt) expressément WEP à utiliser et/ou reproduire, à titre gratuit, l’image du Participant à des fins promotionnelles pour une durée de 7 ans à partir de la fin du contrat lorsque les images proviennent de photos ou vidéos réalisées dans le cadre du voyage/séjour organisé par WEP.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à tout moment, en nous contactant à l'adresse suivante : dataprotection@wep.org.
13. CESSION DU CONTRAT
Le Participant peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour moyennant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept (7) jours avant le début du voyage adressée à WEP aux fins de l’informer de cette cession.
WEP pourra facturer des coûts supplémentaires liés à cette cession et en informera immédiatement le cédant.
Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
14. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
La vie privée du Participant est une priorité pour WEP. A cet égard, WEP s’engage à respecter les données personnelles du Participant et à les traiter avec le plus grand soin et à en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (ci-après « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La Charte de protection des données à caractère personnel de WEP est accessible en ligne sur son site internet. Le Participant et/ou ses représentants légaux déclarent en avoir pris connaissance et en accepter les termes en procédant à son inscription.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition, de suppression, de limitation du traitement, d’effacement dans les conditions légales prévues à cet effet ou de définir les directives concernant l’utilisation de ses données après sa mort, en adressant directement une demande à WEP aux coordonnées visées dans la Charte de protection des données à caractère personnel.
15. RECLAMATION
En cas de problème, de plainte ou de non-conformité des prestations durant le Séjour, le Participant et/ou ses représentants légaux doivent prévenir immédiatement, dès la survenance du problème, et en priorité le contact local dans le pays où se trouve le Participant. A défaut de solution ou d’intervention dans les 48 heures, le Participant et/ou ses représentants légaux doivent prévenir WEP par téléphone (0472404004) ou par courrier électronique (info@wep.fr) afin que WEP fasse le nécessaire, dans la mesure de ses moyens, pour chercher une solution dans les plus brefs délais.
Toutes les réclamations émises par le Participant après son retour ne pourront être prises en compte que s’il est prouvé que WEP a eu la possibilité d’assumer son rôle d’organisateur et a bien été averti d’un manquement éventuel. Toutes les réclamations émises par le Participant doivent être introduites par courrier recommandé avec A/R adressé au siège social de WEP dans les trois (3) mois calendaires à compter de la fin du séjour.
Lorsqu'une non-conformité perturbe considérablement l'exécution d'un Séjour et que WEP n'y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le Participant, ce dernier peut résoudre le Contrat sans payer de frais de résolution et peut demander, le cas échéant, conformément à l'article L. 211-17 du Code du Tourisme, une réduction de prix et en cas de dommage distinct, des dommages et intérêts.
S'il s'avère impossible de proposer d'autres prestations ou si le Participant refuse les autres prestations proposées conformément au paragraphe précédent, le Participant a droit, s'il y a lieu, à une réduction de prix et, en cas de dommage distinct, à des dommages et intérêts conformément à l'article L. 211-17 du Code du Tourisme, sans résolution du Contrat.
Si le Contrat comprend le transport, WEP fournit également au Participant, dans les cas mentionnés aux deux précédents alinéas, le rapatriement par un moyen de transport équivalent, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l'espèce et sans frais supplémentaires pour le Participant.
Lorsqu'il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d'assurer le retour des participants comme prévu dans le Contrat, WEP supporte les coûts de l'hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées. Si des durées plus longues sont prévues par la législation de l'Union européenne sur les droits des passagers applicable aux moyens de transport concernés pour le retour du voyageur, ces durées s'appliquent.
La limitation des coûts prévue au paragraphe précédent ne s'applique pas aux personnes à mobilité réduite, telles que définies à l'article 2, point a, du règlement (CE) n° 1107/2006, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes et aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que WEP ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins quarante-huit heures avant le début du Contrat. WEP ne saurait invoquer des circonstances exceptionnelles et inévitables pour limiter la responsabilité au titre du présent article si le prestataire de transport concerné ne peut se prévaloir de telles circonstances en vertu de la législation applicable de l'Union européenne.
16. DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET PROSPECTION COMMERCIALE
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. (En application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).
17. REMBOURSEMENT DES TAXES D'AÉROPORT EN CAS D'ANNULATION DE VOTRE BILLET D'AVION
En cas de non-utilisation de votre billet, réservé auprès de WEP, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroports » afférentes à celui-ci. Le remboursement fera l’objet d’une facturation de frais de 20 % sur le montant total remboursable de ces taxes. Si vous avez réservé votre billet auprès d’une autre agence ou auprès d’une compagnie aérienne vous devez faire les démarches auprès de celle-ci. (En application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).
18. MÉDIATION
Si après avoir introduit une plainte :
Et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai 2 semaines le Participant peut saisir à son choix (i) la commission de médiation de l’Office National de Garantie des Séjours et Stages Linguistiques (l’Office), dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.loffice.org (En application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation) ou (ii) le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
Les parties au contrat restent libres de recourir à la médiation, ainsi que d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Règlement en ligne des litiges : Conformément au règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil, le Participant a également la possibilité d'utiliser la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler votre litige.
19. COMPENSATION
En toute hypothèse, WEP est autorisée à compenser les sommes dues par le Participant en application des Conditions Générales avec toute somme déjà perçue au titre des Conditions Générales.
20. LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
La signature du formulaire d’inscription (ou sa soumission par Internet) et/ou le versement de l’acompte ou des frais de dossier signifient l’adhésion totale à ces Conditions Générales.
21. VISA/AVIS AUX VOYAGEURS/TRANSPORT
22. DIVERS
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. WEP sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, WEP dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.
Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.
Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante.
Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.
WEP a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme). Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (APST 15 Avenue Carnot 75017 Paris, tel : 01 44 09 25 35 ; email : info@apst.travel) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de WEP. Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701
Le programme Dual Diploma offre la possibilité d'obtenir un diplôme d'études secondaires américain en complétant 4 à 6 crédits en ligne.
WEP, RCS n° B 492 012 372 RC S PARIS dont le siège social est situé 43 rue Beaubourg, 75003 Paris, est une Société par Actions Simplifiées au capital de 120.000 €. Titulaire de la Licence n° LI-069-07-0001. Atout France n° IM069110028. Garant du vendeur : APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), 15 Avenue Carnot 75017 Paris. Assurance du vendeur : Gan Eurocourtage - Siège social : 4-6 avenue d’Alsace - 92033 La Défense Cédex. WEP propose au Participant les programmes tels que décrits (sous réserve d’erreurs d’impression) dans ses brochures et sur son site Internet.
Les frais de participation varient en fonction du programme choisi (4, 5 ou 6 crédits) et comprennent ce qui est indiqué sur la page de référence du site web. Ils se composent d'un droit d'inscription de 500 euros à payer lors de l'inscription au programme, d'un premier versement de 1500 euros à payer lors de la sélection du premier module de crédits et d'un solde (dont le montant varie en fonction du programme choisi) à payer à la fin du premier module de crédits/à la sélection du deuxième module de crédits.
En cas de résiliation du contrat, celle-ci doit être communiquée par courrier électronique ou par voie postale. Les frais payés ne sont pas remboursables. Si le participant ne poursuit pas ses études, les frais non encore payés ne sont pas dus. Dans le cas où le participant abandonne le programme d'études pendant son déroulement et/ou ne termine pas le programme d'études dans le délai maximum prévu, les frais payés ne seront pas remboursés.
La durée du programme varie en fonction du nombre de crédits choisis et de l'engagement du participant à étudier les matières choisies. La durée recommandée pour compléter chaque crédit est de 20 semaines maximum et il est recommandé de respecter ce délai.
Les étudiants participant au programme doivent avoir une connaissance pratique de la langue anglaise. Le participant s'engage à fournir les originaux traduits des relevés de notes obtenues au cours de ses études secondaires et s'engage en outre à maintenir un niveau d'études constant pendant toute la durée du programme, tel que défini par le programme d'études.
En cas de problème, de plainte ou de non-conformité des prestations, le participant et/ou ses représentants légaux doivent prévenir WEP immédiatement, par courrier électronique ou par voie postale.
Toutes les réclamations émises par le Participant après son programme d’études ne pourront être prises en compte que s’il est prouvé que le bureau WEP, auprès duquel le participant s’est inscrit, a eu la possibilité d’assumer son rôle d’organisateur et a bien été averti d’un manquement éventuel. Toutes réclamations émises par le Participant doivent être introduites par courrier recommandé avec A/R adressé au siège social de WEP dans les trois (3) mois calendaires à compter de la fin du programme.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
La vie privée du participant est une priorité de WEP. A cet égard, WEP s’engage à respecter les données personnelles du participant, à les traiter avec le plus grand soin et à en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (ci-après « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La Charte de protection des données à caractère personnel de WEP est accessible en ligne sur son site internet. Le participant et/ou ses représentants légaux déclarent en avoir pris connaissance et en accepter les termes en procédant à son inscription.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2019, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et d’effacement dans les conditions légales prévues à cet effet en adressant directement une demande à WEP aux coordonnées visées dans la Charte de protection des données à caractère personnel.
Les news
