Nous vous informons que vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités et de la conservation, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité. Par conséquent, vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux dispositions législatives de la réglementation applicable et aux obligations de confidentialité qui y sont prévues.
1. RESPONSABLE
Le responsable du traitement est WEP SARL (ci-après dénommée plus simplement “WEP”), dont le siège social se situe 43 rue Beaubourg, 75003 Paris - France, joignable à l’adresse de courrier électronique suivante : dataprotection@wep.org.
2. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OBJET DU TRAITEMENT
Par données à caractère personnel, nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Les données à caractère personnel collectées par le site sont les suivantes :
a) Données de navigation : les systèmes informatiques du site collectent certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées dans le but de vous être associées, mais qui, de par leur nature, pourraient permettre de vous identifier, par le biais d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers (par exemple, les adresses IP).
b) Cookies et technologies similaires : le site collecte des données à caractère personnel par le biais de cookies. De plus amples informations sur l’utilisation des cookies et des technologies similaires se trouvent dans la politique en matière de cookies disponible ici. (https://www.wep.fr/charte-dutilisation-des-cookies)
3. FINALITÉS, BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel que vous fournissez par l’intermédiaire du site seront traitées par le Responsable pour les finalités suivantes :
a) Vous permettre de naviguer sur le site ;
Base juridique : exécution des mesures précontractuelles/contractuelles adoptées sur votre demande [art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD].
b) Répondre à vos demandes envoyées au moyen du formulaire de contact ;
Base juridique : exécution des mesures précontractuelles/contractuelles adoptées sur votre demande [art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD].
c) Exécution des obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis ;
Base juridique : exécution des obligations légales [art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD].
d) Nécessité de constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice ou lorsque les autorités exercent leurs fonctions.
Base juridique : intérêt légitime [article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD] / exécution des obligations légales [article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD].
e) Effectuer des recherches/analyses statistiques sur des données agrégées ou anonymes, sans possibilité d’identifier le visiteur, dans le but de jauger le fonctionnement du site, de mesurer le trafic et d’évaluer la convivialité et l’intérêt du site (dans ce cas, les Responsables ne traitent pas les données).
4. DESTINATAIRES
Vos données à caractère personnel peuvent être partagées, pour les finalités spécifiées au point 3, avec :
a) les sujets nécessaires à la fourniture des services offerts par le site qui agissent en tant que Responsables autonomes ou sous-traitants du traitement ;
b) les personnes autorisées par le Responsable du traitement à traiter des données à caractère personnel, qui se sont engagées à respecter la confidentialité ou qui sont soumises à une obligation légale de confidentialité adéquate ;
c) les autorités judiciaires dans l’exercice de leurs fonctions, lorsque cela est requis par la réglementation applicable.
5. TRANSFERTS
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées au sein de l’Union européenne ou bien à certains destinataires qui pourraient se trouver en dehors de l’Espace économique européen. Dans le deuxième cas, WEP garantit que vos données à caractère personnel seront traitées conformément à la réglementation applicable (article 44 et suivants du RGPD).
6. CONSERVATION DES DONNÉES
WEP traitera vos données à caractère personnel pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités spécifiées au point 3. De plus amples informations à propos de la durée de conservation des données à caractère personnel et des critères utilisés pour déterminer cette durée peuvent être obtenues en écrivant à dataprotection@wep.org.
7. VOS DROITS
Dans les limites de la réglementation applicable, vous pouvez exercer vos droits à tout moment vis-à-vis du Responsable en vertu des articles 15 - 22 du RGPD. En particulier : l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement ou l’opposition à leur traitement, la limitation du traitement, ainsi que l’obtention dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, des données vous concernant.
Les demandes doivent être adressées sans formalité par courrier électronique à : dataprotection@wep.org.
Aux termes de la réglementation applicable, vous avez, dans tous les cas, le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire à la réglementation en vigueur.
8. MODIFICATIONS
La dernière actualisation de ce document date du 10.10.2023.
WEP se réserve le droit de modifier ou simplement d’actualiser, partiellement ou entièrement, sa teneur, notamment en raison de changements dans la réglementation applicable, en vous informant à propos de ces changements.
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